Les images téléchargées sur le site RMN-GP sont-elles libres de droit ?

Bonjour,

Nous commencerons par revenir sur les droits d’auteur qui sont d’une grande complexité. Ainsi le site associations.gouv.fr présente aux associations ce que sont les droits d’auteur :

Les droits d’auteur et le droit à l’image sont essentiels à respecter par une association organisant une manifestation ou diffusant des informations via des supports de communication.
(…)
Pour diffuser sur votre site des photos et coordonnées des membres de votre association
Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait,
Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,
(…)

Le droit d’auteur
Le droit que possède un auteur sur son oeuvre (qu’elle soit photographique, picturale, texte, oeuvre logicielle, base de données...) consiste en un droit moral et en un droit patrimonial. Le droit moral, perpétuel, permet à l’auteur de défendre son nom et son oeuvre face aux dénaturations. Le droit patrimonial (ou économique) perdure 70 ans après le décès de l’auteur et lui permet de tirer profit de son oeuvre par la reproduction de celle-ci (par impression, dessin, photographie, film, numérisation, etc.) ou sa représentation (communication au public).
Toute représentation ou reproduction d’une œuvre faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayant droit est illicite (excepté au titre du droit de citation ou de la copie privée à usage familial ou personnel).

Le  site du ministère de l’Economie apporte lui aussi des précisions sur la propriété intellectuelle :

Lorsque l’œuvre est entrée dans le domaine public, aucune autorisation n’est à demander pour la reproduire, diffuser ou commercialiser .
 Vrai et  Faux

Une fois entrée dans le domaine public  (voir le point de départ), les effets du droit d’autoriser et d’interdire cessent. Les
 ayants-droits de l’auteur ne peuvent plus s’opposer à la reproduction, représentation ou adaptation libre de l’œuvre, même à titre commercial.
 Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement qu’aucune autorisation n’est à demander : il peut subsister des droits  voisins, celui de l’artiste-interprète notamment.
(…)
L’auteur peut décider de placer son œuvre sous licence libre, c’est-à-dire qu’il donne l’autorisation gratuite, à tous et par avance, d’utiliser son œuvre dans les conditions fixées dans la licence. Il existe plusieurs standards de licences libres (par exemple, pour les logiciels, les licences CeCILL, GNU GPL). Pour les créations, il existe les licences en Creative Commons (CC) http://creativecommons.fr/ ou encore Art Libre http://artlibre.org.
Par exemple, les licences CC permettent à l’auteur, par le biais de variantes, d’indiquer aux utilisateurs de quelles libertés ils disposent sur l’œuvre et quelles sont leurs obligations. Les 6 licences CC type autorisent toujours la libre diffusion de l’œuvre, mais peuvent interdire l’utilisation commerciale (NC), les modifications (ND) ou encore imposer le maintien de la licence pour les œuvres dérivées (SA). Elles imposent toutes la mention du nom de l’auteur (BY).
Par conséquent, lorsqu’une œuvre est placée sous ce type de licence, à condition d’en respecter les termes, toute personne peut utiliser l’œuvre sans avoir à solliciter une autorisation spéciale auprès de l'auteur. Il est donc nécessaire d’avoir déterminé les utilisations que l’on souhaite faire de l’œuvre pour s’assurer qu’elles seront conformes à la licence applicable au contenu.
(…)

Utiliser des contenus - Comment respecter le droit d’auteur et le droit à l’image.

Attention, l’absence de conditions d’utilisation affichées ne signifie pas que le contenu peut être utilisé librement. En l’absence d’indication d’un régime associé à l’œuvre, l’utilisateur doit considérer que tous les droits sont « réservés » et qu’il convient de se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir une autorisation spécifique.  

 

Mais, c’est le Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art (2021) produit par l’INHA qui vous aidera à comprendre comment reproduire des images et quels sont les droits afférents :

Il ne faut pas confondre les droits qui s’appliquent à l’œuvre originale et ceux qui peuvent s’appliquer à sa reproduction. Ce que nous avons décrit ci-dessus concerne l’œuvre originale. D’autres droits s’appliquent à sa reproduction photographique :
il s’agit, éventuellement, des droits du photographe. Pour pouvoir revendiquer un droit d’auteur sur l’image produite, la personnalité du créateur doit être perceptible (choix de cadrage, de mise en lumière, etc.) : ainsi, la photographie d’une œuvre en deux dimensions (tableau, dessin, estampe) est considérée comme une reproduction servile, ne pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur.
En revanche, sur la reproduction d’une œuvre en trois dimensions (sculpture, installation, architecture), le photographe peut revendiquer sa part de créateur. Une reproduction d’une œuvre originale sous droit d’auteur peut donc être doublement protégée : par le droit de l’artiste et par celle du photographe.
(…)
L’œuvre originale est dans le domaine public : le propriétaire du support physique quel qu’il soit ne peut s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion... à condition que l’on possède une photographie elle-même non soumise aux droits d’un photographe.

Pour revenir à la rmn, le site art.rmngp.fr/ précise :

Bienvenue sur le Site Internet Images d’art, photothèque numérique créée et éditée par la RmnGP, consultable en accès gratuit.
Le Site permet également aux Utilisateurs, via ses Fonctionnalités, d’effectuer gratuitement des Usages non commerciaux des Images détenues par la RmnGP et mises à leur disposition sur le Site. Les Usages non commerciaux des Images autorisés par les présentes CGU concernent uniquement les droits patrimoniaux d’auteur attachés aux Images en tant qu’œuvres photographiques.
En conséquence, l’utilisation des œuvres non tombées dans le domaine public, des personnes ou biens représentés sur les Images nécessite l’autorisation préalable des ayants droit que l’Utilisateur devra se charger d’obtenir (exemple : œuvres du répertoire ADAGP, contact : http://www.adagp.fr).

Par ailleurs, ce même site propose une foire aux questions qui devraient aussi vous intéresser :
 

Quelle est la différence entre www.photo.rmn.fr et le site Images d’art www.images-art.fr?
Images d’Art sera votre compagnon pour une découverte intuitive et ludique du fonds d'images diffusé par la Rmn-GP. Il vous permettra de partager ces images, ou les albums que vous réaliserez, sur les réseaux sociaux, et plus largement sur internet ; il vous permettra également de trouver des ressources en lien avec les œuvres présentées.
Le site photo.rmn.fr est quant à lui dédié à la commercialisation des images. Il est le site dont vous aurez besoin si vous souhaitez acquérir une image pour un en faire un usage commercial, ou si vous désirez une image en haute définition.

Pour conclure, si vous prenez vous même des photographies d’œuvres n'étant plus soumises aux droits d'auteur, vous pouvez les utiliser librement. Dans les autres cas, il vous faudra effectuer des vérifications.