Je souhaiterais savoir si le le décret n°96-796 du 6 septembre 1996 a été remplacé.

Voici ci-dessous dans l’ordre chronologique croissant les différents décrets relatifs à la sécurité dans l’usage et/ou la circulation des jouets, de 1989 à 2010.

Nous avons noté pour chaque décret l’Article 1, en principe son objet général.

Nous avons également noté ce qu’il modifiait ou ce par quoi il était modifié, parfois jusqu’à l’abrogation, notamment par le décret de 2010.

Pour finir, le décret de 2010 qui a abrogé un certain nombre de dispositions des décrets antérieurs semble être désormais le seul en vigueur. Il doit reprendre tous les points à réglementer.

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Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Art. 1

Sont soumis aux dispositions du présent décret les jouets conçus ou manifestement destinés à être utilisés pour leurs jeux par des enfants de moins de quatorze ans.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux produits mentionnés à l'annexe I dont l'utilisation par les enfants requiert des mesures particulières de surveillance.

Abrogé par Décret n°2010-166 du 22 février 2010 - art. 19 (VD)

Décret 2010 Article 19

Version en vigueur depuis le 20 juillet 2011

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-662 du 12 septembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Liste des produits qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989., Art. Annexe I, Sct. Avertissements et indications des précautions d'emploi pour les six types de jouets ci-dessous énumérés, Art. Annexe III, Sct. Marquage "CE", Art. Annexe IV, Art. Annexe II

Le décret du 12 septembre 1989 susvisé, à l'exception du 3 de la partie II de l'annexe II, est abrogé à compter du 20 juillet 2011.

Le 3 de la partie II de l'annexe II du décret du 12 septembre 1989 susvisé est abrogé à compter du 20 juillet 2013.

Décret n°96-796 du 6 septembre 1996 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 - art. 2 (V)

Abrogé par Décret n°2010-166 du 22 février 2010 - art. 19 (VD)
 

Décret n°2000-520 du 15 juin 2000 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 - art. 4 (V)

Abrogé par Décret n°2010-166 du 22 février 2010 - art. 19 (VD)

Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Article 1

Le présent décret fixe des règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché.