Peut-on mettre une plaque mémorielle dans une église ?

Bonjour,

Aux termes de la loi du 9 décembre 1905, et de ses modifications ultérieures notamment l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, les édifices servant à l’exercice public des cultes et les objets mobiliers les garnissant sont propriété de l’Etat et des communes.
Concrètement, les cathédrales -du moins celles qui étaient en exercice en 1905- sont propriété de l’Etat, tandis que les églises paroissiales sont propriété des communes, laissées à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion.

Commune propriétaire et clergé affectataire
La commune est propriétaire de l’édifice lui-même et des meubles le garnissant en 1905. En conséquence, il ne peut être entrepris de travaux sur l’immeuble ou sur les meubles sans accord exprès de la commune propriétaire.

[...]

Droits et devoirs du propriétaire
Les communes sont responsables de l’état des églises et des meubles qui leur appartiennent et peuvent à ce titre, n'engager que les dépenses pour les seuls travaux d'entretien et de conservation selon la loi du 13 avril 1908. La conservation comprend notamment les travaux de mise en sécurité de l'église puisque défini comme un Établissement Recevant du Public (ERP) et ceux d'entretien assurant le clos et le couvert. La paroisse -ou le diocèse- ne peut exécuter de travaux sans l’accord de la commune propriétaire et de la conservation régionale des monuments historiques (DRAC/CRMH), s’il s’agit d'édifices ou d'objets inscrits ou classés au titre des monuments historiques. A
contrario, la commune peut faire des travaux sans l'autorisation du clergé. [...]
Les maires ont leur responsabilité quant à l’entretien et à la protection des édifices et des objets mobiliers appartenant à la commune, dont ils sont responsables vis-à-vis de leurs administrés, et envers l’État pour les objets inscrits à l’inventaire supplémentaire ou classés au titre des Monuments Historiques  [...]

 

Droits et devoirs de l’affectataire  [...]

Si la commune décide d’une modification ou d’une transformation dans l’église, le curé et la Commission Diocésaine d’Art Sacré (CDAS), en accord avec l’évêque, peuvent s’opposer aux transformations. Ils ont donc un pouvoir d’approbation et d’opposition.
Toute création (vitrail, autel, ambon, achat de bancs, etc.), toute transformation dans l’église, toute action sur un objet destiné à la liturgie (inscriptions sur une cloche...) doit recevoir l’accord de la Commission Diocésaine d’Art Sacré, déléguée à ce titre par l’évêque. Ainsi, une commune ne peut présenter à l'intérieur de l'église des objets, des meubles ou des documents destinés aux touristes sans l'accord préalable de l'affectataire (pierres tombales, découvertes archéologiques...).

source : Eglise, Commune et Clergé

Nous vous renvoyons également à ces documents :

- Guide à l'usage des maires et des affectataires à l'usage des maires et des affectataires à l'usage des maires et des affectataires à l'usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels pour les édifices cultuels pour les édifices cultuels pour les édifices cultuels

- L’élu et son église GUIDE - FICHES PRATIQUES

Nous avons toutefois posé votre question à la Commission diocésaine d'Art sacré de Lyon pour plus de précisions. Nous ne manquerons de vous faire part de sa réponse.

Bonne journée.