Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais souhaiter fermer mon autoentreprise (prélèvement nasal Covid), mais on me demande de régler une cinquantaine d'euros pour le service. Je souhaiterais savoir si on peut fermer son autoentreprise gratuitement.
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
Réponse du Guichet
D’après economie.gouv.fr, les seuls frais à engager lors d’une cessation d’activité de votre auto-entreprise concernent le paiement des cotisations sociales.
Bonjour,
Le site gouvernemental economie.gouv.fr explique comment cesser l'activité d'une micro-entreprise :
Pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, vous avez deux démarches à effectuer : la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration à date de votre chiffre d’affaires.
Nous vous laissons lire l’article pour plus de détails mais d’après celui-ci les frais à engager ne concernent que le paiement des cotisations sociales. A noter que
le contribuable qui cesse toute activité n'est pas redevable de cette cotisation pour les mois restant à courir.
Par conséquent, le micro-entrepreneur doit solliciter auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il relève l'application d'un dégrèvement de l'imposition émise l'année de sa cessation d'activité.
D'autres informations sont données sur la page de Service-public.fr, Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? et celle de l’Urssaf, MODIFIER OU CESSER MON ACTIVITÉ.
D’après l’article Comment fermer une auto-entreprise ? Les formalités et le coût du Coin des entrepreneurs, «les formalités de fermeture et de radiation d’une auto-entreprise sont gratuites. L’auto-entrepreneur n’a donc rien à payer dans le cadre de ses démarches.»
C’est aussi ce que rapporte Assistant-juridique dans Comment déclarer la fermeture d'une auto-entreprise ?, précisant que
Un autoentrepreneur qui décide de cesser son activité doit tout d'abord informer l'URSSAF.
La fermeture d'une auto-entreprise peut être déclarée :
- en ligne, cfe.urssaf.fr ;
- par correspondance, via le formulaire P4 CM, qui doit être transmis en 2 exemplaires au CFE.
Aucun frais ne doit être déboursé pour fermer une auto-entreprise ; toutes les formalités des auto-entrepreneurs étant réalisées gratuitement.
Vous pouvez accéder au formulaire P4 CM sur la page Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) (Formulaire 11679*05) de Service-public.fr.
Bonne journée.