Je cherche de la documentation sur les immobilisations corporelles

Bonjour, 

Qu'est ce qu'une immobilisation comptable ? 

Une immobilisation est un bien au sens “durable”. C’est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d'être transféré et évalué avec une fiabilité satisfaisante) ayant une valeur économique positive pour l’entité, est susceptible de créer des ressources et ne se consomme pas par le premier usage. Les immobilisations comptables figurent à l’actif immobilisé de l’entreprise que l’on retrouve en haut à gauche du bilan comptable.

Source : Lefebvre Dalloz compétences - glossaire comptabilité - immobilisation comptable.

Les immobilisations corporelles feraient partie des 3 catégories d'immobilisation comptable, qui comprennent également les immobilsations incorporelles et les immobilisations financières. Voici le type d'actifs que peut comporter une immobilisation corporelle : 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu. C’est à dire qu’il peut être utilisé dans la production de biens et services marchands, ou peut être loué à des tiers. Dans cette catégorie, on retrouve terrains (211), constructions (213), matériel (2154)  et outillage industriel (2155), matériel de bureau (2183), matériel de transport (2182) etc.

Source : Lefebvre Dalloz Compétences.- glossaire comptabilité - immobilisation comptable. 

L'avis  n° 2021-04 du 14 octobre 2021 relatif à la norme 6 « Les immobilisations corporelles » du Recueil des normes comptables de l’État, énonce les critères de comptabilisation d'une immobilisation corporelle pour le compte de l'Etat. En voici les principes généraux

La norme retient les deux conditions cumulatives suivantes pour la comptabilisation des coûts d’une immobilisation corporelle en tant qu’actif :

> l’immobilisation corporelle est contrôlée par l’État ;

> son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Pour l’État, le critère de contrôle revêt une importance particulière.

En effet, des actifs dont il est propriétaire peuvent avoir été mis à la disposition d’autres organismes qui maîtrisent leurs conditions d’utilisation et bénéficient de leurs avantages économiques ou de leur potentiel de services. De façon symétrique, l’État peut contrôler des actifs qui ont été mis à sa disposition par d’autres entités publiques qui en restent propriétaires juridiquement. Outre ces situations de mise à disposition d’actifs dans le cadre de transferts, divers cas particuliers ont nécessité que la norme contienne des dispositions relatives à l’application du critère de comptabilisation correspondant au contrôle. Le critère de l’évaluation fiable est appliqué sans préjudice des méthodes d’évaluation prévues par la norme pour certaines immobilisations. 

Vous retrouverez également au sein du document des cas particuliers pour les critères de comptabilisation ainsi qu'une explication de la comptabilisation par composants. 

Voici d'autres ressources en ligne qui pourraient vous convenir pour approfondir ce sujet : 

• Maîtrisez l’immobilisation corporelle sur placedudroit. (2024)

• Comptabiliser une immobilisation et ses amortissements sur assistant-juridique.fr (2025)

• L’immobilisation corporelle en comptabilité sur LegalPlace (2024)

• Quel est le fonctionnement des immobilisations corporelles en comptabilité ? sur Legalstart (2024)

• Ce cours très complet proposé sur les immobilisations corporelles sur le site procomptable : Les immobilisations corporelles. Dont une section est consacrée aux critères de prse en compte initiale de celles-ci. 

Bonne journée,