Je recherche toute documentation et jurisprudence concernant " la flagrance".

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Le 11/04/2023 à 17h36 301 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Dans le cadre je recherche toute documentation accessible pour tout public, règles de droit, et jurisprudence concernant " la flagrance" dans le domaine juridique, afin de pouvoir établir une partie de mon syllogisme dans le cadre d'un cas pratique pour ce jeudi matin. En vous remerciant par avance.

Question d'origine :

Gabriella1

Le 11/04/2023 à 17h41

Bonjour,

Dans le cadre je recherche toute documentation accessible pour tout public, règles de droit, et jurisprudence concernant " les conditions de flagrance et les conditions de perquisition, l'enquête de l'ouverture préliminaire ainsi que la garde à vue " mais aussi concernant :" la perquisition" , ainsi que la "preuve" afin de pouvoir établir une partie de mon syllogisme dans le cadre d'un cas pratique pour ce jeudi matin. En vous remerciant par avance.

Bonne journée

Réponse du Guichet

Karine - Département : Société

Le 12/04/2023 à 18h11

Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre.

Bonjour,

Le code de procédure pénale indique que :

« Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.»

Les articles 53 à 74-2 du code de procédure pénale sont consacrés aux crimes et aux délits flagrants.

L’enquête de flagrance, à distinguer de l’enquête préliminaire, « est mise en œuvre pour les infractions en cours ou venant de se produire. Elle est une réaction pénale rapide qui permet de mettre fin au trouble et de conserver les preuves. Elle confère des pouvoirs importants à la police»

Voici quelques documents (vidéo, article de presse et manuels) sur ces sujets à destination d’un large public :

L’enquête de flagrance – procédure pénale

L'ENQUETE DE FLAGRANCE en procédure pénale, droit pénal - dictionnaire juridique en vidéo

Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement

Procédure pénale [Livre] : 2022-2023 / Gildas Roussel; François-Xavier Roux-Demare

Droit pénal procédure pénale 2022 / Thierry Garé; Catherine Ginestet

Nous vous suggérons également de consulter la liste des ouvrages proposés dans l'article du Guichet du Savoir Qu’est-ce qu'une perquisition et une perquisition de droit commun ?