Quelles sont les instances représentatives des personnels chez les sapeurs-pompiers ?

Bonjour,

Depuis 2020, diverses modifications ont eu lieu sur les instances de représentation du personnel. La dernière en date est la Loi du 2 août 2021, entrée en vigueur le 31 mars 2022 pour renforcer la prévention santé au travail.

En résumé, les anciennes instances représentatives du personnel ont disparu au profit du Comité social et économique. Le CHSCT comme l’indique le site service-public.fr n’existe plus et les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Ainsi le ministère du travail consacre un document aux instances de représentations des salariés dans les entreprises en 2020 dans lequel il est indiqué :

en 2020, dans la plupart des entreprises d’au moins 11 salariés dotées d’IRP, les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise ou d’établissement (CE), et les délégations uniques du personnel (DUP) laissent la place aux comités sociaux et économiques (CSE), alors que les conseils d’entreprise sont très rares.

Par ailleurs, l’INRS explique ce qu’est le comité sociale et économique :

«une instance représentative du personnel dont la mission principale consiste à défendre l'emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s'assurer du respect du droit du travail.
Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE a pour mission de procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes».

Ainsi, le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel dont le nombre de salariés dépend de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement. C'est à l'employeur ou son représentant qu'il revient de présider le CSE. Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour quatre ans.

François Duquesne dans Le comité social et économique : la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise fournit de nombreuses informations sur ce qu'est le CSE et explique qu"'il a

 pour mission générale d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans la plupart des décisions relatives à la gestion économique et sociale de l’employeur. (..;) LE CSE doit être mis en place par tout employeur de droit privé ainsi que par tout établissement public occupant du personnel dans les conditions du droit privé à partir d’un seul effectif …

L’ouvrage revient sur toutes ces missions et sur la composition :

Outre l’employeur, il se compose ainsi

D’une délégation du personnel élue comportant un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Une délégation syndicale composée soit du délégué syndical soit d’un syndicaliste distinct de ce délégué syndical .

Nous vous laissons poursuivre la lecture de cet ouvrage si vous souhaitez approfondir la question.