Question d'origine :
la procreation medicale assistée
Réponse du Guichet
Vaste débat !
Sans plus de précision de votre part, il nous sera impossible de vous fournir une réponse convenable et nous nous limiterons à quelques titres.
Bonjour,
Au Guichet du Savoir, nous avons beaucoup de talents mais malheureusement pas celui de lire dans vos pensées… ne sachant pas ce que vous souhaitiez avoir comme informations, nous nous limiterons à présenter le sujet via la presse, (disponible et consultable dans les bibliothèques municipales de Lyon et à distance pour les abonné.es grâce à Europresse) et à vous fournir quelques rérérences :
Le décret sur la procréation médicalement assistée (PMA), publié au Journal officiel le 29 septembre 2021 a suscité de nombreuses oppositions car en faveur de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales.
Ainsi, dans Le Figaro du 18 octobre 2021, Claudine Bergoignan-Esper rapporte:
Source de polémiques, la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a été adoptée sans consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat, en quatrième lecture, après deux années de navette parlementaire. Le texte a été médiatisé à l'extrême concernant la mesure phare de la loi, qui porte sur les nouvelles modalités de procréation assistée. D'autres mesures, à l'impact aussi fort, sont moins connues. Elles méritent information.Avec ses mesures sur la procréation médicalement assistée, la loi du 2 août 2021 permet la création d'un nouveau modèle de famille. En 2013, le législateur ouvrait la possibilité de mariage aux couples de même sexe, rendant possible l'adoption de l'enfant du conjoint. En 2021, il permet à un couple de femmes, et même à une femme seule non mariée, de bénéficier de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le recours à un tiers donneur de gamètes est nécessaire. Une reconnaissance devant notaire antérieure à la naissance permet d'établir la filiation vis-à-vis de la femme qui n'a pas accouché, modification radicale de la conception initiale de notre code civil.
La finalité de l'assistance médicale à la procréation, jusque-là réservée aux couples infertiles, devient sociétale et non plus exclusivement médicale. L'impact est fort tant pour les professionnels de santé que pour les citoyens. La mission des médecins est de soigner les maux physiques. Donner à un acte médical une finalité sociétale change la donne, sauf à soutenir que le besoin d'enfant est un mal méritant guérison. Pour les citoyens, la loi consacre définitivement la possibilité d'une famille en dehors de toute présence masculine. Elle met sur un pied d'égalité en matière de demande d'AMP, les couples infertiles et les demandeurs ne pouvant procréer en raison d'un certain mode de vie.
Parallèlement, la loi modifie radicalement la situation du tiers donneur de gamètes. Les enfants issus de l'AMP auront la possibilité, s'ils le souhaitent, d'accéder à leur majorité à l'identité du donneur et à des données non identifiantes (l'âge, l'état général, les caractéristiques physiques...). Aucun don ne sera plus possible sans l'accord du donneur pour dévoiler ces informations.
Un champ très large
Nul ne sait combien de couples de femmes, combien de femmes seules non mariées, seront candidates pour une procréation assistée. Alors que le besoin de gamètes sera croissant, on ne peut prédire s'il y aura une chute des dons, déjà insuffisants dans le pays. Mais quel que soit le niveau d'incertitudes, il ne fait pas de doute que les dispositions nouvelles ont un impact fort sur nos conceptions de la maternité, de la famille, de l'anonymat d'un don en matière sanitaire. Que l'on approuve ou désapprouve une telle évolution, un temps sera nécessaire à notre société pour absorber des conceptions radicalement différentes de nos anciennes pratiques.
Mais la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 ne s'arrête nullement à la maternité et à la procréation assistée. De champ très large, elle a aussi pour objectif de répondre aux progrès scientifiques, ce qui cette fois n'a pas entraîné de polémique. Les modifications sont pourtant multiples. Quelques-unes sont citées ici, sans ambition d'exhaustivité….
Le 2 août 2022, Virginie Ballet dresse dans Liberation un bilan de la PMA:
Depuis la promulgation de la loi ouvrant l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, la demande a explosé, entraînant d'importants délais, des difficultés d'adaptation, et, parfois, quelques déconvenues pour les concernées.De l'aveu même de l'Agence de biomédecine, c'est une loi qui a «déjoué tous les pronostics, à de multiples égards».
Adoptée le 29 juin 2021, et pro - mulguée il y a un an jour pour jour, le 2 août, la dernière loi de bioéthique a ouvert l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Depuis son entrée en vigueur à la parution des décrets gouvernementaux, le 29 septembre 2021, le moins que l'on puisse dire, c'est que ces nouveaux publics se sont largement saisis de ce nouveau droit. Première surprise : en majorité, ce sont plutôt des femmes seules (dans 53 % des cas, contre 47 % pour les couples) qui se sont manifestées. «Elles étaient davantage
invisibilisées que les couples lesbiens, mais l'attente était aussi très forte chez elles», analyse Bénédicte Blanchet, coprésidente de l'asso - ciation Mam'en solo. Loin d'un bilan tout rose, elle souligne au contraire «l'amertume et la colère» qui règne chez certaines de ses adhérentes, «qui se sont entendu dire qu'elles n'étaient pas dans les critères, car trop jeunes, alors que la loi ne précise pas de borne d'âge minimal, ou ont été victimes de questionnaires discriminants».
«ATTENTES SOCIÉTALES TRÈS FORTES» Au total, selon le Comité national de suivi de la mise en oeuvre de
cette loi, à la mi-mai, 11 926 nouvelles demandes de première consultation PMA avaient été enregistrées, pour 4 862 consultations réalisées, quand l'étude d'impact du gouvernement
avait anticipé entre 2 000 et 3 000 nouvelles demandes pour cette première année «Ces estimations étaient basées sur le nombre de femmes effectuant des parcours de PMA à l'étranger. La vague à laquelle on assiste, et pour laquelle on n'observe pour l'heure pas de décrue, démontre à quel point ce texte répond manifestement à des attentes sociétales très fortes», analyse
(…)
Le gouvernement ne dit pas autre chose : dès septembre 2021, l'ancien ministre de la Santé Olivier Véran avait fixé un objectif de parvenir à un délai de six mois maximum et débloqué pour cela 8 millions d'euros de crédit supplémentaires, pour financer les moyens humains et matériels nécessaires dans les centres, en manque d'effectifs en matière de secrétariat pour la prise de rendez-vous, médecine, psychologie ou encore assistanat social. En mars, rebelote, avec le lancement d'un plan d'action ministériel sur «la procréation, l'embryologie et la génétique humaines
» pour 2022-2026. «5,5 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués au printemps pour accompagner les centres. La somme pourrait être complétée ensuite, selon les résultats des enquêtes de terrain», avance Emmanuelle Cortot-Boucher.
En attendant, les professionnels de la PMA sont contraints de s'adapter tant bien que mal, en jonglant entre l'impatience de cette nouvelle patientèle et leurs contraintes.
Enfin, au niveau Sociétal, le journal Le Monde du 24 avril 2023 note que « La séquence de La Manif pour tous est bel et bien terminée ». La sociologue Céline Béraud revient sur les effets du mariage pour tous sur la communauté catholique:
Dix ans après l’adoption de la loi sur le mariage pour tous qui a suscité sa création, où en est-on de La Manif pour tous ?
La séquence de La Manif pour tous est bel et bien terminée. La clé du succès de la mobilisation de 2012-2013 contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe a résidé dans les alliances religieuses et séculières que cette nébuleuse militante a alors réussi à nouer. Mais, dès 2014, on a assisté à un reflux du mouvement, à son repli sur son noyau dur, celui du familialisme catholique et de la lutte anti-avortement, avec des groupes comme Alliance Vita ou la Fondation Jérôme Lejeune. La Manif pour tous aperdu les principaux relais politiques dont elle disposait à droite.
Quelle a été, selon vous, l’influence de la loi surl’organisation politique des catholiques de France ?
Les groupes qui ont constitué le cœur de La Manif pour tous ont gagné en visibilité et en légitimité dans leur rapport aux pouvoirs publics. Ainsi, la présidente de La Manif pour tous [Ludovine de La Rochère] a été auditionnée en2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission parlementaire attachée à la révision des lois de bioéthique. Au même moment, Alliance Vita était reçu par le cabinet de la ministre de la santé. C’est une militance qui s’est institutionnalisée, professionnalisée, mais qui ne fait plus corps avec le monde catholique français. Beaucoup de catholiques ne veulent plus entendre parler de La Manif pour tous. Pourtant, au début, en2012-2013, régnait un certain enthousiasme. Il y avait cette idée qu’il s’agissait d’un regain de vitalité du catholicisme, avec un engagement de jeunes. Mais, au fil des mois, avec la politisation du mouvement et sa radicalisation, une prise de distance s’est opérée. Si dans un premier temps l’unanimité a semblé l’emporter, comme si être catholique ne pouvait signifier que désapprouver le mariage pour tous et descendre dans la rue pour le faire savoir, le trouble suscité par la mobilisation et son homophobie est devenu de plus en plus perceptible au sein du catholicisme français, qui s’en est trouvé clivé.
Quel impact la loi et La Manif pour tous ont-elles eu sur les luttes qui ont été menées par la suite, par exemple au moment de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes ou encore aujourd’hui avec le débat sur la fin de vie ?
La crainte de voir redescendre dans la rue les foules des Manif pour tous a produit un effet de paralysie du politique. L’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, qui était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron et à propos de laquelle le Comité consultatif national d’éthique donne un avis positif dès juin2017, n’a été votée qu’en2021. La même prudence est à l’œuvre aujourd’hui sur la fin de vie. Pourtant la configuration catholique est très différente, y compris du côté de l’épiscopat. On le voit en2019, lorsque la présidente de La Manif pour tous appelle à défiler. Si plusieurs évêques avaient encouragé les manifestations et s’étaient même montrés dans les cortèges, Eric de Moulins-Beaufort, alors tout nouveau président de la conférence épiscopale, ne veut pas revivre ce qui s’est passé en2013. Embarrassé, il joue sur les mots appelant les catholiques à « se manifester ». Depuis, les scandales sexuels impliquant le clergé se répètent et compliquent la prise de parole des évêques sur autre chose que sur cette question qui émeut les catholiques de tous bords et les préoccupe tout particulièrement.
Pour compléter ces premières informations, vous pourrez lire l’un des très nombreux ouvrages portant sur la PMA dont des bandes dessinées comme S'il suffisait qu'on s'aime : chronique des années "PMA pour toutes".
Vous pourrez aussi consulter:
Les secrets de la PMA : 100 questions pour mieux vivre ce parcours / prof. Michaël Grynberg, 2022.
Félicitations, c'est (encore) une FIV ! : la PMA racontée avec humeur et humour / Karine Degunst, 2021
Homoparentalités : la famille en question ? / Jérôme Courduriès, Flavio Luiz Tarnovski, 2020
PMA et GPA : des clés pour comprendre / Caroline Mecary, 2019.