Question d'origine :
Bonjour je suis âgé de 69 ans je suis métis je savais que monde la dass père était afro americain , je viens de faire un test adn ancestry dna et la bingo j ai des correspondances . En fait je part le 3 août à Detroit pour une grande réunion familiale, j ai un demi frère qui connaissait mon existence . Mon.pere n'a pas cessé de me recherché paix à son âme il est plus de ce monde .
Je voulais savoir est il possible d'avoir la nationalité américaine
Merci de me.lire
Cordialement
Jennifer Moames
Réponse du Guichet
La question de l'acquisition de la citoyenneté américaine par les enfants naturels de ressortissants états-uniens est complexe. Nous aurions tendance à être pessimistes sur le résultat d'une démarche telle que la vôtre, mais n'ayant pas la compétence pour vous répondre catégoriquement, nous vous invitons à faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration.
Bonjour,
Tout d'abord rappelons que nous ne sommes que bibliothécaires, et que pour des questions touchant à la citoyenneté d'un pays étranger, nous ne saurions trop vous conseiller de faire appel à un conseil juridique spécialisé.
Si nous comprenons bien votre situation, vous êtes une enfant de la DDASS, vous savez que votre père possédait la nationalité américaine mais il ne vous a pas reconnue. Ceci pose problème, car selon le site des Services de l'immigration et de la citoyenneté américaines (USCIS), l'esprit de la loi américaine impose que le père ait fait des démarches pour reconnaitre l'enfrant :
The general requirements for acquisition of citizenship at birth or a child born in wedlock also apply to a child born out of wedlock outside of the United States (or one of its outlying possessions) who claims citizenship through a U.S. citizen father. Specifically, the provisions apply in cases where:
A blood relationship between the child and the father is established by clear and convincing evidence;
The child’s father was a U.S. citizen at the time of the child’s birth;
The child’s father (unless deceased) has agreed in writing to provide financial support for the child until the child reaches 18 years of age; and
One of the following criteria is met before the child reaches 18 years of age:
The child is legitimated under the law of his or her residence or domicile;
The father acknowledges in writing and under oath the paternity of the child; or
The paternity of the child is established by adjudication of a competent court.
In addition, the residence or physical presence requirements contained in the relevant paragraph of INA 301 continue to apply to children born out of wedlock, who are claiming citizenship through their fathers.
Written Agreement to Provide Financial Support
In order for a child born out of wedlock outside of the United States (or one of its outlying possessions) to acquire U.S. citizenship through his or her father, Congress included a requirement that the father agree in writing to provide financial support for the child until the child reaches the age of 18. Congress included the language to prevent children from becoming public charges. USCIS interprets the phrase in the statute “has agreed in writing to provide financial support to mean that there must be documentary evidence that supports a finding that the father accepted the legal obligation to support the child until the age of 18.
The written agreement of financial support may be dated at any time before the child’s 18th birthday. If the child is under the age of 18 at the time of filing an Application for Certificate of Citizenship, the father may provide the written agreement of financial support either concurrently with the filing of the application or prior to the adjudication of the application. USCIS may request the written agreement of financial support at the time of issuance of a Request for Evidence or at the time of an interview (unless the interview is waived).
Alternatively, if the applicant is already over the age of 18, he or she may meet the requirement if one or more documents support a finding that the father accepted his legal obligation to support the child. In such cases, the evidence must have existed (and have been finalized) prior to the child’s 18th birthday and must have met any applicable foreign law or U.S. law governing the child’s or father’s residence to establish acceptance of financial responsibility.
In all cases, the applicant has the burden of proving the father has met any applicable requirements under the law to make an agreement to provide financial support. A written agreement of financial support is not required if the father died before the child’s 18th birthday.
Nous vous proposons toutefois de consulter le site de l'Ambassade des Etats-Unis aux Pays-Bas précise qu'"Une preuve crédible et substancielle du lien de sang entre vous et votre parent états-unien doit être jointe à votre demande." Une liste des documents à transmettre est jointe... et nous entrons ici dans la complexité de la législation américaine sur la naturalisation : votre statut dépendra en effet de nombreux critères comme votre date de naissance, le lieu de résidence de votre parent avant votre naissance, et beaucoup d'autres, car la législation a beaucoup changé au cours des années.
Nous avions déjà rencontré cette complexité lorsque vous avons répondu à la question Mon père biologique est un GI américain, puis-obtenir sa nationalité ? Car si les enfants naturels d'anciens combattants américains ont pu bénéficier d'un avantage pour demander la citoyenneté américaine, il s'agit d'un aspect "très complexe de la loi américaine" :
State side legal [...] précise que "la loi a changé de nombreuses fois depuis les années 1900" et que celle qui prévaut est celle qui était en vigueur à la naissance de l'enfant. Le principe actuel - depuis 1986, et donc, hélas, probablement non valable dans votre cas - étant qu'un enfant naturel d'un soldat américain et d'une étrangère est américain si son père a vécu au moins cinq ans aux États-Unis dont deux après son 14è anniversaire. En l'absence de reconnaissance de paternité ou de légitimation par le mariage, il faut que la paternité soit établie par une cour de justice.
L' United States Citizenship and Immigration Services (USCIS), service d'immigration des États-Unis d'Amérique, propose en ligne un Guide de la naturalisaton (en anglais). Le chapitre 3, un FAQ, donne les mêmes informations, mais précise que pour les personnes nées avant le 14 novembre 1986, il faut "que le parent américain ait vécu au moins 10 ans aux USA et que cinq de ces dix années aient été postérieures à son 14è anniversaire."
On trouve des informations sur l'évolution de la loi sur americanlaw.com (traduites par nous). Un amendemdent du 31 juillet 1946 stipulait que, "même à défaut de légitimation, les enfants illégitimes de pères citoyens américains pourraient obtenir la nationalité américaine à la naissance, mais seulement si :
- le père avait servi dans les forces armées pendant la seconde guerre mondiale (entre le 7 décembre 1941 et le 31 décembre 1946); et
- le père avait résidé au moins 10 ans aux États-Unis, dont cinq après l'âge de douze ans."
Une légère modification de cette législation fut apportée en 1952, mais nous n'avons trouvé nulle part mention du cas où le père serait décédé sans reconnaitre l'enfant. Il serait donc délicat de vous donner une réponse tranchée.
Concernant les tests ADN, le gouvernemental travel.state.gov vous apprendra quelles sont les conditions de leur recevabilité par l'administration américaine - bien sûr, il ne s'agit pas de test grand public vendu sur internet.
Pour résumer, la complexité de votre question dépasse nos compétences... nous vous conseillons donc de contacter
Bonne journée.