En achetant une voiture en France et en déménageant en Suisse, vais-je payer une taxe ?

Réponse du Département Société : 

Bonjour, 

Dans le cas de figure où vous allez importer en Suisse un véhicule neuf, il existe effectivement une taxation de type impôt qui vous sera prélevée (en règle générale, à hauteur de 4% du prix du véhicule).

Voici les informations qui figurent sur le site officiel de l'Office fédéral de la Douane et de la sécurité des frontières (Suisse) : 

Pour les véhicules utilitaires légers d'un poids unitaire n'excédant pas 1600 kg et pour les voitures de tourisme, l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières prélève un impôt sur les véhicules automobiles dont le taux s'élève à 4 % de la valeur du véhicule.

 

Sont soumises à l'impôt l'importation de véhicules automobiles sur le territoire suisse ainsi que la livraison et l'utilisation en propre de véhicules automobiles fabriqués sur le territoire suisse. Celui-ci comprend également les enclaves douanières suisses et étrangères.

Pour plus de détail, vous pouvez consulter le texte réglementaire R-68 relatif aux impôts sur les véhicules automobiles (En plus des dispositions générales, le règlement traite de la perception de l'impôt en cas d'importation dans le territoire douanier, en cas d'importation dans l'enclave douanière suisse de Samnaun et Sampuoir ainsi qu'en cas de fabrication en Suisse). 

Vous le trouverez au format PDF en pièce jointe à notre réponse (mise à jour du texte en janvier 2023).

Et voici le texte de la loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles.

Bonne lecture !