Une mutuelle peut-elle refuser une inscription du fait d'une pathologie ?

Bonjour,

Dans une réponse précédente portant sur  Une mutuelle peut elle refuser un client qui a plus de 75 ans ?, nous expliquions que l’âge pouvait être un motif de refus de la mutuelle … mais l’état de santé en est un autre.

Ainsi,bonjoursenior.fr apporte une réponse sur le questionnaire médical et explique notamment :

L’objectif d’un questionnaire médical est avant tout d’apprécier votre niveau de risque en matière de santé mais aussi d’établir le montant de vos cotisations mensuelles. En fonction de vos réponses, il est d’ailleurs possible de se voir refuser la souscription. C’est le cas lorsque l’organisme estime la probabilité de multiplier les remboursements trop forte.

mutuelle2sante.com présente :

« Il n’y a pas de règles établies en la matière : certaines complémentaires imposent un âge maximum, d’autres non. Tout comme certaines mutuelles peuvent vous demander de remplir un questionnaire de santé. Cela ne signifie pas qu’elles peuvent refuser votre demande d’adhésion, c’est une pratique qui permet de fixer le montant de votre prime et de vos cotisations en fonction de votre santé ».

Enfin, le site d'un assureur indique :

Les assurances n’ont aucune obligation d’accepter toutes les demandes de souscription qu’elles reçoivent. Ainsi, un assureur peut légitiment refuser une demande d’adhésion à une assurance dépendance. Les deux principaux motifs de refus sont :
• l’âge ;
• l’état de santé.
Ainsi, certaines assurances dépendances sont encadrées par des limites d’âge : soit un âge minimal, soit un âge maximal, soit les deux. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers d’autres assurances avec des conditions d’âge moins restrictives ou contacter votre assureur pour discuter avec lui des autres offres qu’il propose et qui pourrait correspondre à votre situation.