Puis-je installer une descente de gouttière qui surplomberait le toit de mon voisin ?

Le site de Rustica donne les principales règles de l’évacuation des eaux pluviales sur une page d’information intitulée: Droit : eaux pluviales et réglementations. Il dit ceci:

«Selon qu’elles tombent ou pas d’un toit, les eaux pluviales ne sont pas considérées, au regard de la loi, de la même façon.

L’article 640 du Code civil impose aux propriétaires de supporter les contraintes liées à la présence d’eaux pluviales provenant naturellement d’un fonds supérieur. On parle alors de servitude d’écoulement.

• En revanche, cette règle ne s’applique pas aux écoulements d’eaux pluviales depuis le toit d’un bâtiment. Sauf à établir une convention de servitude d’égout de toit avec votre voisin, vous ne pouvez en aucun cas rejeter vos eaux de pluie sur son terrain. Votre toit doit être construit de sorte qu’elles s’écoulent sur votre fonds ou sur la voie publique (art. 681 du Code civil).
• Au moment de la création d’un bâtiment, il convient de construire en retrait de la ligne séparative, d’installer une gouttière pour recueillir les eaux de pluie et en assurer l’écoulement vers les fossés, caniveaux, canalisations ou égouts publics. Même si vous laissez les eaux de votre toit s’écouler sur votre terrain, vous devez veiller à ce que celles-ci ne portent aucun préjudice anormal à vos voisins.
• Un déversement direct sur un chemin rural n’est envisageable qu’avec l’autorisation du maire dans le respect de l’art. R 161-16 du Code rural.»

Concernant votre question, la prescription qui a retenu notre attention est la suivante :

«Même si vous laissez les eaux de votre toit s’écouler sur votre terrain, vous devez veiller à ce que celles-ci ne portent aucun préjudice anormal à vos voisins».

La question est de savoir qui est maître de l’air au-dessus de son terrain et/ou de sa maison : si l’on compare votre problématique à celle de l’arbre dont les branches dépassent chez le voisin, on voit que c’est le voisin qui décide de ce qui est fait de l’air qu’il a chez lui au-dessus de sa tête.

Votre voisin est donc à notre sens légitime à refuser que votre descente de gouttière (ou d’eaux pluviales) surplombe son toit car le risque que votre tuyau se perce ou soit percé n’est pas exclu, même si son matériau est garanti inaltérable par le fabriquant.

Nous avons cherché des mentions ou des images de cas similaires au vôtre sur Internet et n’en avons pas trouvé. Toutes les descentes de gouttière rejoignent un mur auquel elles se collent à la verticale.

Nous avons également examiné les 108 pages d’un catalogue commercial très fourni de solutions de gouttières et de descentes de gouttière et aucune configuration semblable à la vôtre n’y est traitée. Cette situation est très exceptionnelle et due, si nous avons bien vu, à une configuration d’occupation du sol peu favorable à votre projet de récupération d’eaux fluviales.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de l’ADIL de votre département.