Est-il possible pour une association loi 1901 d'employer un retraité ?

La signature d'un contrat de travail est obligatoire pour l'emploi de personnel pour des missions ponctuelles, comme l'indique le site Service-Public.fr.

Les contrats de travail suivants doivent obligatoirement être conclus par écrit :

• Contrat à durée déterminée (CDD)
• Contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel
• Contrat de travail temporaire
• Contrat de travail intermittent
• Contrat d'apprentissage
• Contrat de professionnalisation
• Contrat unique d'insertion (CUI)
• Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
• Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée

Si le contrat n'est pas écrit alors qu'il devrait l'être, le salarié est présumé être en CDI à temps plein.

La requalification du contrat (c'est-à-dire sa transformation en CDI à temps plein) peut être actée par le conseil de prud'hommes (CPH) à la demande du salarié.

Si l'employeur n'a pas fait d'écrit alors qu'il aurait dû le faire, il risque une amende d'un montant de 1 500 € pour un contrat à temps partiel ou intermittent.

L'employeur risque également une amende de 3 750 € (7 500 € en cas de récidive) s'il recourt au CDD ou au travail temporaire sans contrat écrit.

Le Guide des associations 2023, disponible dans la collection de la Bibliothèque de la Part-Dieu à Lyon, propose une définition du contrat de travail dans le cadre spécifique d’une association.

L'embauche du personnel retraité est possible, sous certaines conditions, dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Un retraité peut s’engager dans activité rémunérée : c’est le cumul emploi-retraite.

Si ce cumul emploi-retraite s’applique à l’ensemble des régimes de base, salariés ou non-salariés, à l’exception des non-salariés agricoles, pour en bénéficier, le retraité doit remplir certaines conditions :

• d’âge ;
• de durée de cotisation ;
• et de cessation d’activité.

Cette dernière condition est remplie lorsque le salarié a rompu définitivement tout lien professionnel avec son employeur. Il peut ensuite reprendre une activité rémunérée grâce à l’application du cumul emploi-retraite.

Pour le retraité bénéficiaire d’une retraite progressive, il peut, si certaines conditions sont remplies, demander à diminuer son temps de travail, au service du même employeur, et procéder simultanément à la liquidation partielle de sa pension de vieillesse.

Source : Associathèque

Pour plus de détails concernant le travail cumul emploi-retraite, vous pouvez vous référer aux articles suivants :

• Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base, sur le site Service-Public.fr
• Cumuler un emploi et ma retraite sur le site de l'Assurance retraite

A toutes fins utiles, nous ajoutons à cette réponse deux articles autour de la réglementation entourant les métiers des services à la personne, et donc le métier d'auxiliaire de vie sociale  :

• Services à la personne : quelle réglementation ?, sur le site economie.gouv.fr
• Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration, sur le site
  Entreprendre.Service-Public.fr