Qu'est-ce qu'un fonds patrimonial en bibliothèque ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse du 2 juillet.
Je souhaite savoir ce qu'est un fonds patrimonial dans une bibliothèque ou une médiathèque.
En vous remerciant.
Cordialement.
Réponse du Guichet

Un fonds patrimonial est un fonds où sont réunis des documents de toute sorte, anciens (plus de cent ans), rares ou précieux non nécessairement anciens. Nous vous indiquons également des articles à propos de la gestion et la valorisation des fonds patrimoniaux.
Bonjour,
Le Dictionnaire encyclopédique du livre / sous la direction de Pascal Fouché, Daniel Péchoin, Philippe Schuwer. ; préf. de Henri-Jean Martin, n'aborde pas à proprement parler, la notion de fonds patrimonial mais il donne une longue définition du mots fonds dont voici deux extraits :
LES FONDS A CARACTÈRE HISTORIQUE
La notion de fonds identifie la dimension patrimoniale, historique ou matérielle des ensembles de documents possédés par une bibliothèque. Elle se distingue donc de la notion de collection, qui caractérise ces ensembles par leurs buts, par l'usage qui en est prévu. Au départ le terme de "fonds" a été utilisé pour définir une origine historique, et continue d'être entendu en ce sens. De tels fonds ont en général une cohérence interne liée à la personne ou à l'organisme qui les a constitués avant transmission à la bibliothèque, laquelle les dénommera souvent du nom de leur propriétaire initial : on trouve ainsi à la bibliothèque municipale de Cambrai le fonds Marionez, qui rassemble les autochromes de G. Marionez, à la bibliothèque municipale de Lyon le fonds de la Société de géographie de Lyon, qui fit don de ses collections en 1921...
[...]
LES FONDS ANCIENS
Dans cette dénomination, un sort particulier peut être fait aux fonds anciens, souvent confondus dans leur gestion avec les fonds dits patrimoniaux, qui comprennent en outre des documents rares ou précieux non nécessairement anciens.
Selon le glossaire CRFCB (Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques), dans une bibliothèque ou médiathèque, une collection patrimoniale (ou fonds patrimonial) est une collection que l’on souhaite conserver sur le long terme. En général ces collections comprennent des livres et des périodiques de plus de cent ans.
Sur sa page Livre et lecture : Acquisitions patrimoniales en bibliothèque, le Ministère de la culture précise que de nature extrêmement diverse, ces collections consistent en manuscrits ou imprimés de toute sorte, documents autographes, estampes, photographies, documents graphiques, partitions musicales, cartes et plans, monnaies et médailles, etc.
La médiathèque du Jura donne cette définition sur sa page Fonds anciens et patrimoniaux : définitions :
Les collections de la bibliothèque comprennent-elles des fonds anciens ou des fonds patrimoniaux ? Voici les nouvelles définitions, entérinées par les rapports annuels de l’Inspection générale des bibliothèques en 2006 et 2010, qui vous permettront de mieux estimer la valeur de vos fonds.
Qu’est-ce qu’un document « ancien » ?
Un document ancien est un document publié il y a plus d’un siècle
Qu’est-ce qu’un document imprimé « patrimonial » ?
Selon une définition qui a le mérite de la simplicité : un document patrimonial est un document que l’on conserve, ou bien un document récent que l’on achète dans la perspective de le conserver
Exemples : documents soit anciens, soit rares, soit précieux
- Documents ayant une reliure particulière.
- Documents ayant appartenu à un personnage célèbre : exemplaire annoté ou documents manuscrits, tapuscrits…
- Documents portant un ex-libris ou un ex-dono donnant des informations sur l’histoire du livre.
- Documents imprimés avec des moyens artisanaux, même s’ils sont récents.
- Bibliophilie contemporaine.
- Livres-objets.
- Collections iconographiques (imprimées et manuscrites) : estampes, gravures, dessins, photographies, cartes et plans.
Mais aussi les documents conservés dans un fonds localement identifié comme patrimonial par une bibliothèque (thématique choisie par la bibliothèque, legs et dons conservés par la bibliothèque…)
Le Guide de gestion des documents patrimoniaux à l’attention des bibliothèques territoriales, version mise à jour n°3, octobre 2021, donne la définition des documents patrimoniaux en bibliothèque :
L’article cité précédemment, L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, a directement inspiré le nouvel article règlementaire R. 311-1 du code du patrimoine. Ce dernier reprend les éléments figurant ci-dessus en gras dans l’article L. 2112-1, pour réunir en une définition le patrimoine en bibliothèque 3 :
« Art. R. 311-1. – Sont des documents patrimoniaux, au sens du présent livre, les biens conservés par les bibliothèques relevant d'une personne publique, qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, notamment les exemplaires identifiés de chacun des documents dont le dépôt est prescrit aux fins de constitution d'une mémoire nationale par l'article L. 131-2 du présent code et les documents anciens, rares ou précieux. En application de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ces documents patrimoniaux font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire. »
3. A titre exceptionnel, des bibliothèques publiques peuvent aussi conserver des biens relevant d’autres catégories citées à l’art. L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, comme par exemple les archives privées (3°) ou les biens mobiliers classés monuments historiques (6° ou 7°). Même s’ils ne sont pas explicitement mentionnés dans l’art. R. 311-1 du code du patrimoine, ces biens font bien partie du domaine public mobilier de la personne propriétaire en vertu de l’article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Comme on peut lire sur la page Consulter les collections anciennes et spécialisées de la BmL, la consultation des documents patrimoniaux requiert un soin particulier et la politique de conservation de ces documents justifie que leur communication soit soumise à certaines conditions.
Dans un article du 19 janvier 2023, Les fonds patrimoniaux, trésors méconnus, sortent de l’ombre, La Gazette des communes estime que
la France compte 7 700 bibliothèques territoriales, dont 400 qui possèdent un fonds patrimonial. « Elles sont 54 a avoir été classées en raison de l’importance de leurs fonds patrimoniaux, principalement issus des confiscations révolutionnaires et des propriétés de l’Etat », précise Pierre-Jean Riamond, chef du bureau du patrimoine, service du livre et de la lecture du ministère de la Culture. Une campagne nationale de signalement de ces collections patrimoniales a été lancée en 2019 par l’Etat. Elle vise à cataloguer, d’ici à 2025, l’ensemble des manuscrits et des livres imprimés avant 1 830.
Cet article enchaîne sur la valorisation des fonds patrimoniaux. Sur le sujet vous pourriez aussi être intéressé·e par ces différents documents :
Mémoire de Master 1 rédigé en juin 2013 par Quincy Laureen, Université de Lyon, La valorisation des fonds patrimoniaux dans les bibliothèques municipales.
Marie-Madeleine SABY, « Gérer les fonds patrimoniaux », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 1995, n° 2, p. 74-76.
« Apprendre à gérer des collections patrimoniales en bibliothèque », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2013, n° 5, p. 96-96.
Mylène COSTES, « La valorisation du patrimoine ancien sur les sites de bibliothèques : réflexion sur les tendances en cours », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2017, n° 12, p. 90-103.
Caroline POULAIN, « Faire vivre les bibliothèques patrimoniales, une question d’équilibre entre la pression du passé et les enjeux d’aujourd’hui », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2023-2.
Bonne journée