Existe-t-il, en France, des églises jouissant du même statut que la basilique de Fourvière ?

Bonjour,

En guise d'introduction, nous reproduisons un bref extrait d'un article, l"Eglise en ses demeures", publié dans Le Point et qui faisait effectivement état du statut particulier de la basilique de Fourvière :

La basilique, l'un des repères les plus visibles de la ville, fait partie des rares sites religieux n'appartenant ni à l’Église, ni à l'Etat, ni à la commune. Construite au XIXe siècle, à l'initiative directe des Lyonnais, elle est la propriété d'une fondation privée, la Fondation Fourvière, qui en assure la gestion et l'entretien, sous la présidence d'un laïque, le professeur Jean-Dominique Durand.

Pour ce qui est plus particulièrement du statut des autres édifices religieux sur le territoire français, le magazine de la Bibliothèque Publique d'informations, Balises, propose un Etat français des lieux de culte dans lequel il rappelle :

La France compte environ 100000 lieux de culte, en cours de recensement par l’Observatoire du patrimoine religieux– une association fondée en 2006 dans le but d’encourager la connaissance et la préservation de ces espaces et bâtiments. Cette estimation inclut à la fois les lieux de culte actifs et les édifices désacralisés, abandonnés ou en ruine. 90% d’entre eux seraient liés au catholicisme.

 

À qui appartiennent les lieux de culte?

La propriété d’un lieu de culte, et donc ses modalités de gestion, dépendent en grande partie de la date de construction et, de fait, de la religion concernée. Au 19^esiècle, les édifices des cultes reconnus– catholique, protestant réformé, protestant luthérien, israélite– relèvent des établissements publics des cultes. La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 prévoit ensuite un transfert de propriété vers les associations cultuelles nouvellement créées. C’est donc à ce type d’associations qu’appartiennent, aujourd’hui encore, la plupart des synagogues et temples protestants construits avant 1905– sauf exceptions liées, notamment, au maintien du concordat en Alsace-Moselle.

L’Église catholique, en revanche, refuse de constituer de telles associations cultuelles en 1905. Les lieux de culte concernés deviennent donc, en vertu de l’article 9 de la loi de séparation, la propriété des communes, et viennent s’ajouter aux biens du clergé déjà nationalisés sous la Révolution. Les édifices religieux appartenant à une collectivité publique restent néanmoins affectés aux cultes, qui en disposent à titre gratuit, exclusif et perpétuel grâce à la loi du 2 juillet 1907.

À l’inverse, les églises catholiques bâties ou acquises après 1905 relèvent de la propriété privée. C’est également le cas de la plupart des lieux relevant des autres cultes anciennement concordataires, et de tous ceux liés aux cultes non reconnus par le concordat de1801– islam, bouddhisme, hindouisme, évangélisme, christianisme orthodoxe…–, quelle que soit leur date de construction ou d’acquisition. Leurs propriétaires peuvent être des associations diocésaines, culturelles ou mixtes, des groupements d’associations, des fédérations ou, plus rarement, des États étrangers.

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Près de 40000 églises catholiques paroissiales appartiennent ainsi aux communes et non aux associations diocésaines, de même que 87 cathédrales propriétés de l’État ou de la Collectivité de Corse.

vie-publique.fr divulgue de semblables informations :

les édifices cultuels construits après 1905 et qui sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.

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Les cultes qui se sont développés plus tard en France sous la forme d'associations mixtes "loi 1907" sont propriétaires de leurs lieux de culte (mosquées, pagodes, églises orthodoxes ou évangéliques...). Ces lieux appartiennent parfois aussi à des fédérations, à des groupements d'associations ou à des États étrangers.

Nous avons donc fait des recherches pour les édifices construits après 1905 et avons par exemple trouvé que la cathédrale d'Evry est propriété d'une association diocésaine.
Nous pourrions aussi faire mention de la Chapelle Saint Philippe, Fondation d'Auteuil, la Chapelle du Foyer Jean Bosco (ancien hospice des Petites sœurs des Pauvres) appartenant au groupe Bolloré, l'Eglise Notre Dame.

Pour ce qui est des autres religions, nous pouvons citer La cathédrale Saint-Nicolas de Nice, édifice orthodoxe propriété de la fédération de Russie, le temple de la Fondation Jean Bost ou la Synagogue de la Fondation Rothschild. 

D'autres cas de figure sont évoqués dans l'ouvrage Voyage en religions : histoire des lieux de culte en Languedoc et Roussillon des origines à nos jours ainsi que dans l'inventaire des édifices en cours de constitution par l'observatoire du patrimoine religieux.

Vous trouverez d'autres informations sur les sites et documents suivants :

vie-publique.fr

patrimoine-environnement.fr

mairesdefrance.com

Gestion et construction des lieux de culte

eglise.catholique.fr

Pour en savoir plus nous avons interrogé le diocèse de Lyon et espérons obtenir une réponse que nous ne manquerons pas de vous divulguer.