Un café peut-il installer une disco mobile ?

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Le 12/09/2023 à 09h34 494 vues

Question d'origine :

Nous sommes un comité des fêtes de Limoux, qui est la grande fête locale principale de la ville Limoux depuis plus de 50 ans, et un café qui se situe dans le grand axe de la fête à 200 m environ entre notre buvette et le début de l'allée foraine, à décidé de mettre une disco mobile. Faut savoir que La grande fête locale de Limoux n'est pas dans le contexte d'une Féria.

Est-il dans ces droits ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement.

Réponse du Guichet

gds_alc - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 12/09/2023 à 17h15

Tout dépendra des démarches qu’il aura effectuées. Le bar sera dans son « droit » s’il obtient l’autorisation de la mairie.

Bonjour,

Pour organiser un concert en extérieur il faut avoir accompli certaines démarches comme une autorisation d’occupation de l’espace. Divers sites reviennent sur la législation de la musique dans les lieux publics et indiquent :

Attention, l’occupation d’un espace public sans autorisation est sanctionnable d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Généralement, les forces de l’ordre vous feront un premier avertissement avant de dresser leur procès-verbal.

Par ailleurs, pour organiser un concert occasionnel,

l’organisateur devra, au préalable, déclarer le spectacle à la mairie (ou à la préfecture de police pour Paris). Le maire, ou le préfet, pourra interdire le concert s’il est de nature à troubler l’ordre public. Il faudra également obtenir l’autorisation du maire de la commune où aura lieu le concert au moins deux mois avant la date de la manifestation si elle doit se dérouler dans un lieu public avec utilisation exclusive du domaine public.

Le site infolocale.fr revient sur toutes les démarches à entreprendre pour organiser un concert. En outre, et rue89Strasbourg ainsi que 20 minutes évoquent des cas de litige qui, finalement, ne profitent à personne. Nous espérons que vous trouverez une résolution amiable avec le gérant du bar.