A quoi ressemblaient les titres de séjours français pour les algériens en 1982 ?
Question d'origine :
Bonjour, à quoi ressemblait les titres de séjours français pour les algériens (carte des 10 ans) en 1982 ?
Réponse du Guichet
Nous n'avons trouvé que des reproductions de titres de séjour des années 1940 et 1960.
Bonjour,
Voici ce qu'indique le site consacré aux Timbres fiscaux :
Les cartes de séjour pour les étrangers sont créées par l'ordonnance 45-2658 du 2 Novembre 1945 (J.O. du 4 novembre p. 7225).
Ce texte met en place trois types de cartes (dont le modèle variera au fil du temps), assujetties au même tarif, quelle que soit la durée de validité de la carte :
- La carte de résident temporaire attribuée aux étrangers dont le séjour en France n'est autorisé que pour une durée égale ou inférieure à un an :
- La carte de résident ordinaire, valable trois ans, sans limitation territoriale comme la carte de travailleur ordinaire à durée limitée :
- La carte de résident privilégié valable dix ans réservée aux étrangers ayant au moins trois ans de séjour ininterrompu en France :
L'apparition de ces cartes de séjour modifie de manière significative les dispositions relatives aux étrangers jusqu'alors en vigueur. Ceci nous est rappelé dans une circulaire du 10 février 1947 (J.O. du 27 février, p. 1813) : " Alors que sous le régime du décret-loi du 2 mai 1938 la carte d'identité pouvait tenir lieu à la fois d'autorisation de séjour et d'autorisation professionnelle (cartes de travailleurs, cartes de commerçants, industriels ou artisans), la nouvelle carte de séjour constitue uniquement un titre d'identité et de police qui permet à son titulaire de résider en France pendant un temps déterminé. Si celui-ci désire exercer sur le sol une profession soumise à une autorisation préalable (ce sont, pour l'instant, les professions salariées, commerciales, industrielles ou artisanales), il sera désormais tenu d'obtenir du département ministériel intéressé un titre professionnel, distinct de la carte de séjour. "
Le nouveau régime applicable aux étrangers entre en vigueur le 15 février 1947 (Circulaire du même jour, J.O. du 1er mars 1947, p. 1918.) jusqu'au 31 décembre 1999, date de la suppression du droit sur les cartes de séjour dont le montant s'élevait alors à 220 francs.
Sur le site Delcampe.net, on peut voir un modèle des années 1960.
Nous n'avons pas retrouvé le modèle de carte de séjour pour 10 ans des années 1980.
C'est pourquoi nous avons écrit au musée de l'immigration et aux archives départementales du Rhône. Nous vous tiendrons informée de leur réponse dès réception.
Bonne journée.