Question d'origine :

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/10/2023 à 13h13

Complément(s) de réponse

Avatar personnalisé gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/10/2023 à 10h05

DANS NOS COLLECTIONS :

Commentaires 3

Avatar par défaut Commentaire de mj5sur5 : Publié le 14/10/2023 à 17:11
Merci de vos retours et de ses précisions. Aussi pour Boucar Diouf (Pour info la piste audio et la couverture du poème en question sont passées un court instant de public à privée. Je vois qu'une multitude de versions existe...) Bonne journée
0 réponse(s)
0 réponse(s)
Avatar par défaut Commentaire de mj5sur5 : Publié le 14/10/2023 à 19:40
Savez vous si le droit d'auteur entre en jeu lorsque l'origine d'un poème n'est pas connue ou si le texte n'a pas été déposé ? Peut-on interpréter ce type de texte pour le publier en version audio et/ou video ? Bonne journée
1 réponse(s)
1 réponse(s)
Avatar personnalisé Réponse de gds_db : Publié le 16/10/2023 à 09:03
Bonjour, Comme nous l'indiquions dans une précédente réponse : https://www.guichetdusavoir.org/question/voir/133846 Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre à partir du moment où il s'agit bien d'une œuvre originale et qu'elle a pris forme. " Le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l’auteur d’une œuvre de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée, et de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de cette œuvre. Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur protège « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Consulter l'Article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle Pour accéder à la protection du droit d’auteur, deux conditions sont toutefois nécessaires : L’œuvre doit avoir pris forme Les idées, les concepts ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Pour cela, il faut que l’auteur ait donné une substance à son œuvre en l’exprimant par tout moyen ou support permettant de la concrétiser. L’œuvre doit être originale Elle doit, selon la Cour de justice de l’Union européenne, être une « création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci ». Au-delà de ces deux conditions, il n’y a aucune formalité à accomplir pour pouvoir bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » La protection par le droit d’auteur bénéficie à l’auteur de l’œuvre, qui peut céder ses droits patrimoniaux à un tiers, à titre exclusif (dans ce cas, l’auteur se dépossède totalement de ses droits pour les exploitations prévues dans la cession de droits) ou non exclusif (dans ce cas, l’auteur peut autoriser la même exploitation à d’autres personnes). La cession de droits n’est jamais implicite. Même si l’œuvre est réalisée dans le cadre d’une commande, une clause spécifique du contrat de commande doit prévoir expressément la cession des droits : à défaut, l’auteur conserve l’ensemble des droits d’auteur. La loi reconnaît deux catégories de droits aux auteurs : Le droit moral Le droit moral protège, à travers l’œuvre, la personnalité de l’auteur. Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de contrôler l’exploitation de ses œuvres et d’obtenir une contrepartie financière. source : ADAGP " Bonne journée.
Connectez-vous pour pouvoir commenter. Se connecter