Un avocat constitué peut-il être remplacé par un avocat après une mise en clôture ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce message car je suis complètement désespérée dans ma recherche. (j'y suis depuis plusieurs jours)
Dans le code de déontologie du barreau de paris ( apparemment il est en ligne) mais dans le cas contraire il est beaucoup trop cher pour moi et je ne peux pas me le procurer ( cela aurait été la seule solution), j'aurais voulu répondre à la problématique/question suivante , de manière la plus simple et précise possible.
J'ai beau regardé ( sauf erreur de ma part ,mais je n'ai rien trouvé, ce qui est étrange..)
La question est la suivante : Un avocat constitué , peut-il être remplacé après une mise en clôture ?
-je recherche également les éléments sur " le remplacement d'un avocat constitué".
J'ai vu que vous avez expliqué ce qu'est une mise en clôture notamment, mais ça ne m'aide pas tellement pour répondre à ma problématique.
Apparemment , l'avocat ( pour des raisons personnelles notamment) devra se faire remplacer , ou pour quelconque raison.
Par conséquent, j'aurais avoir les différentes sources qui me permettraient d'y répondre si oui ou non c'est possible . Et savoir pourquoi pour l'une ou l'autre réponse.
Merci infiniment pour votre aide.
Bonne journée
Question d'origine :
Re bonjour,
Si je peux me permettre de reformuler afin que ce soit plus explicite pour vous. (au cas où)
La question et l'objet de ma recherche est de savoir :"s'il est possible qu"un avocat constitué en premier lieu, puisse être remplacé par un second avocat après la mise en clôture"?
C'est au cas où je me serais mal faite comprendre lors de ma première requête.
Merci encore
Réponse du Guichet
Un avocat constitué peut être remplacé par un second avocat et ce même après la mise en clôture.
Bonjour,
Pour commencer, vous pouvez trouver le Code de déontologie du barreau dans de nombreuses bibliothèques, y compris dans les bibliothèques universitaires.
Le Code de procédure civile : section 3, publié sur Légifrance spécifie que :
Si l'un des avocats n'a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, le juge peut ordonner la clôture à son égard, d'office ou à la demande d'une autre partie, sauf, en ce dernier cas, la possibilité pour le juge de refuser par ordonnance motivée non susceptible de recours. Copie de l'ordonnance est adressée à la partie défaillante, à son domicile réel ou à sa résidence.
(…)
L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.
Ce paragraphe laisse sous-entendre qu'il est possible qu'un avocat constitué puisse être remplacé par un second avocat et ce même après la mise en clôture.
De semblables remplacements sont d'ailleurs mentionnés dans des cas de jurisprudence consultables sur les bases de données Dalloz ou Lexinexis.
Vous trouverez aussi un extrait de la non révocation de l'ordonnance de clôture du fait de la constitution d'un nouvel avocat sur Lexbase.
Nous vous laissons aussi consulter le document sur les obligations des avocats mis en ligne par legalclient.fr.