Auprès de qui peut-on souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile ?

Bonjour,

Des vieux adolescents de 30 ans qui vivent encore chez leurs parents, on en compte de plus en plus. Si votre enfant a plus de 18 ans, la garantie responsabilité civile vie privée est-elle encore valable ?

D’une manière générale non, toutefois il vaut toujours mieux vérifier les clauses de votre contrat d’assurance pour en avoir le cœur net. Certaines assurances habitation ne prennent pas en compte l’âge de l’enfant mais le fait qu’il soit étudiant ou salarié – son niveau de revenu – pendant qu’il est encore logé chez ses parents.

Un peu comme dans le cas d’une personne hébergée à titre gratuit, l’enfant majeur à charge peut ne pas être couvert pour sa responsabilité civile. Il peut être utile qu’il en souscrive une en son nom. Dans tous les cas, en cas de changement de situation, comme le fait qu’un de vos enfants atteint la majorité, il faut toujours en informer votre assureur qui avisera ensuite.

source : Mon enfant est-il couvert par l’assurance habitation ?

Avez-vous contacté votre assureur pour lui demander s'il était possible d'assurer votre fils ?

Si une extension des garanties de votre contrat d'assurance habitation n'est pas possible (les modalités varient d’une compagnie à l’autre), vous pouvez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile vie privée auprès d'un assureur. Il s'agit d'un contrat indépendant de votre assurance habitation qui coûte entre 30 et 50 € par an. Ce contrat de responsabilité civile vie privée peut normalement être souscrit auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance.
 

Le plus souvent, l’assurance de responsabilité civile est incluse à votre contrat multirisque habitation. Si vous ne disposez pas d’un tel contrat, vous pouvez souscrire une assurance de responsabilité civile à titre privé ou un contrat couvrant une partie spécifique de votre responsabilité civile (assurance scolaire, assurance de sport d’hiver, etc.). Cette situation peut notamment se produire si vous êtes hébergé à titre gratuit, mais aussi si vous résidez au sein d'un logement d'accueil (famille d'accueil agréée, EHPAD, etc.).

Il est donc tout à fait possible d’obtenir une attestation de responsabilité civile sans assurance habitation. Pour savoir si vous êtes couvert, notamment par le contrat d’assurance de votre maison, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur ou à consulter vos conditions générales.

source : Tout savoir sur l’attestation de responsabilité civile

A lire :

- Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? / Service public

- Les grands principes de l'assurance / François Couilbault, Stéphanie Couilbault-Di Tommaso, Nadia Hadj-Chaïb Candeille consultable partiellement sur Google Livre.

- L'essentiel du droit des assurances / Agnès Pimbert

- Droit des assurances, 2021-22 / Jean-François Carlot

Bonne journée.