Question d'origine :
Bonjour à toutes et tous,
Je souhaiterais utiliser un citation connue de Nelson Mandela sur un packaging produit. D'une part, est-ce possible d'utiliser une courte citation sur un packaging ? Si oui, comment savoir si cette citation appartient au droit public ? Où quel démarche faire pour l'utiliser ?
Merci pour votre aide,
Très belle journée
Ambre
Réponse du Guichet
Le droit de courte citation est une exception au Code la propriété intellectuelle strictement encadrée. La courte citation ou l'analyse qui est utilisée dans un autre but que ceux prévus par la loi (par exemple ici, à des fins promotionnelles ou commerciales), n'est pas considérée comme une exception et doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'exploitation préalable auprès de l'auteur ou de la personne titulaire des droits d'exploitation.
Les exceptions au droit d'auteur sont généralement justifiées par le droit au savoir, le droit à l’information et le droit à la culture.
La liste des exceptions prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle est présentée sur le site Artcena.
En l’occurrence, l'usage que vous souhaitez faire de la citation de Nelson Mandela n’entre pas dans les domaines prévus : « L'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle dispose que les citations doivent être justifiées par "le caractère critique, polémique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées". […] Ainsi, seules des œuvres citantes qui auraient cette finalité pourraient bénéficier de l'exception de courte citation, à l'exclusion des autres. En cela, on retrouve les journaux, les publications scientifiques, les magazines, les livres éducatifs… En revanche, est abusive l'utilisation d'une citation à des fins publicitaires » (source : autre réponse du Guichet du savoir).
Il vous faut donc revenir au principe du droit d’auteur qui est que tout utilisation d'une œuvre doit être autorisée expressément par son auteur.
A des fins commerciales, votre seule possibilité d’utiliser une citation sans autorisation est qu’elle appartienne au domaine public. (voir cet article du Guichet du savoir).
Les œuvres tombées dans le domaine public sont les œuvres littéraires et artistiques dont le délai de protection est venu à expiration (dans la majorité des cas 70 ans après la mort de l'auteur) et qui peuvent, de ce fait, être reproduites ou représentées librement sous réserve du respect du droit moral de l'auteur. (source : Ministère de la Culture).
Pour plus d'informations sur le droit d’auteur, vous pouvez référer à cette fiche astuce.
Sources :
Droit de citation