Un administré qui assiste à une réunion de conseil municipal peut-il demander la parole ?
Question d'origine :
Bonjour.
Un administré qui assiste à une réunion de conseil municipal peut-il demander la parole?
Cordialement.
Réponse du Guichet
Si les séances du conseil municipal sont en général publiques, il n'est pas permis au public de s'y exprimer. Les conseillers municipaux peuvent toutefois y poser des questions.
Bonjour,
Le site institutionnel des Collectivités locales est très clair au sujet du comportement attendu du public en conseil municipal :
Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.
A défaut de prendre la parole vous-même, vous pouvez toutefois, si vous en avez la possibilité, passer par un conseiller municipal, car ceux-ci ont droit de poser des questions orales au conseil dans un cadre défini par l'Article 2121-19 du Code général des collectivités territoriales :
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L'application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par an.
Bonne journée.