Je cherche des ouvrages sur le parcours et l'insertion des demandeurs d'asile.
Question d'origine :
Bonjour,
Suite à mes recherches, je viens vous solliciter afin d'avoir des renseignements sur des ouvrages que je pourrais consulter concernant la migration, plus précisément le parcours et l'insertion des demandeurs d'asile.
Cordialement,
Bévérine K.
Réponse du Guichet

Le droit d'asile est encadré par des textes internationaux (déclaration universel des droits de l'homme, Convention de Genève, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne). Cependant, il est de plus en plus difficile à faire reconnaitre, comme en attestent les nombreuses étapes qui jalonnent le parcours et l'insertion d'un demandeur d'asile.
Bonjour,
vous trouverez dans nos collections de nombreux ouvrages sur la question de la migration et plus précisément sur le parcours et l'insertion des demandeurs d'asile.
Avant de vous donner des indications bibliographiques, rappelons que la démarche de demande d'asile est longue et difficile. L'association La Cimade en rappelle, sur son site, les nombreuses étapes :
Etape 1 : Je me présente à la structure de premier accueil pour demandeurs d’asile (SPADA), qui me donne un rendez-vous au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) le plus proche
Etape 2 : Je me rends au guichet unique des demandeurs d’asile à la date et l’heure indiquées sur ma convocation.
La préfecture va prendre mes empreintes.
Elle me remet une attestation de demande d’asile indiquant « procédure normale », «procédure accélérée » ou « procédure Dublin ».
Elle me remet le dossier de demande d’asile à compléter et à envoyer dans un délai de 21 jours à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Elle me remet un code pour accéder à l’espace usager de l’OFPRA où me seront envoyés les courriers (convocation pour un entretien, décision sur ma demande d’asile)
A noter : Si je relève de la procédure Dublin, cela signifie qu’un autre pays de l’Union européenne est responsable de ma demande d’asile. La préfecture ne me remettra pas le dossier de l’OFPRA.Je rencontre l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), chargé de délivrer les conditions matérielles d’accueil. L’OFII me propose une offre que je dois accepter et m’oriente vers un hébergement (qui peut être situé dans une autre région) et me délivre une carte qui me permettra de retirer mon allocation pour demandeurs d’asile (ADA)
Attention l’OFII peut refuser immédiatement le bénéfice des conditions matérielles d’accueil
- si je refuse l’offre qu’il fait
- Si je refuse de partir dans une autre région
- Si ma demande est présentée plus de 90 jours après mon arrivée
- Si elle est considérée comme un réexamen
Si je ne suis pas orienté vers un hébergement, Je retourne à la SPADA
La SPADA va me domicilier pour que je puisse recevoir mon courrier (les attestations d’hébergement ne sont plus acceptées, seules les attestations de domiciliation par la SPADA le sont).
La SPADA va m’aider à compléter mon dossier OFPRA en français et à traduire mon histoire.
J’envoie mon dossier dans un délai de 21 jours à A noter : ne pas oublier de signer le dossier et d’y joindre mon attestation de demande d’asile ainsi que 2 photos d’identité.
Etape 3 : Je reçois par l’espace usager de l’OFPRA une « lettre d’introduction » qui atteste que mon dossier a bien été introduit par l’OFPRA.
Étape 4 : Je reçois par l’espace usager de l’OFPRA une « convocation » pour un entretien personnel
J’aurai droit à un interprète dans une langue que je comprends.
Je serai reçu dans un bureau en présence de l’interprète et d’une personne appelée « officier de protection ».
Etape 5 : Je reçois par l’espace usager de l’OFPRA la décision de l’OFPRA :
Soit la décision est positive : je suis reconnu réfugié (statut valable 10 ans) ou j’obtiens la protection subsidiaire (carte pluriannuelle valable 4 ans).
Soit ma demande d’asile est rejetée :
Je peux demander l’aide juridictionnelle (avocat gratuit) dans un délai de 15 jours à compter de la date où j’ai téléchargé la décision de l’OFPRA dans l’espace usager Pour faire le recours, l’avocat dispose, à compter de la décision d’acceptation de l’aide juridictionnelle, d’un délai variable en fonction du délai entre la notification de la décision OFPRA et la demande d’aide juridictionnelle :
Etape 6 : Je peux faire un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision de l’OFPRA ou bien à compter de la date où j’ai téléchargé la décision de l’OFPRA.
Etape 7 : Je reçois une lettre d’enregistrement de mon recours à la CNDA.
Etape 8: Je reçois une convocation à une audience à la CNDA devant des juges. Je devrai à nouveau expliquer mon histoire et les persécutions que j’ai subies ou que je crains de subir.
Etape 9 : Je reçois par courrier la décision de la CNDA. Elle est définitive.
Si elle est positive : je suis reconnu réfugié ou j’obtiens la protection subsidiaire. Si elle est négative : je suis débouté du droit d’asile, ce qui signifie que je n’ai plus de droit au séjour sur le territoire français et que je peux me voir notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Source : site de La Cimade
Vous trouverez également sur le site du gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) d'autres éléments sur les difficultés rencontrées lors de la demande d'asile.
Par ailleurs vous trouverez donc dans nos collections de nombreux documents sur le sujet :
- Au niveau du droit des personnes étrangères nous pouvons vous conseiller la consultation des ouvrages suivants :
- Le guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours / Gisti
- La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil, CMA /Gisti
- Concernant les mineurs isolés vous pouvez également consulter : La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers / Gisti ; Cimade, InfoMIE
- Le groupe d’information et de soutien des immigré·e·s, édite également des livrets "notes pratiques" sur différents sujets concernant les demandeurs d'asile (le droit au séjour et les violences conjugales, l'allocation pour demandeur d'asile,..) mais également des " cahiers juridiques " que vous retrouverez entre autres à la bibliothèque de la Part-Dieu.
- Chez Dalloz, vous pouvez également consulter " étrangers quels droits ? " ainsi que " Le droit d'asile " par Martine Denis-Linton
- Concernant les témoignages de migrants et de demandeurs d'asile mais aussi sur la question politique et sociale liée aux demandeurs d'asile vous pouvez consulter
- Mon chemin de migrant de François Roméo Ntamag
- Croire à l'incroyable : un sociologue à la Cour nationale du droit d'asile de Smaïn Laacher
- La vérité sur le droit d'asile : les réalités d'un système dévoyé, coûteux et militant de Philippe Fontana
-Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires publié par le Gitsi
Sur la procédure Dublin, nous vous recommandons " L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" / Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Les ouvrages cités ci-dessus sont des repères bibliographiques, d'autres documents et ressources sont empruntables et consultables à la BmL.
N'hésitez pas à utiliser notre catalogue ou à vous rendre à la bibliothèque.
Bonnes recherches.