Est ce qu'un sans papier peut se marier avec une française sans problème ?

Bonjour,

S'il est possible pour un sans papier de se marier, les démarches sont loin d'être évidentes et reposent aussi sur le bon vouloir du maire qui peut, en cas de doute sur la sincérité de l'engagement, refuser de célébrer un mariage et soumettre la demande au procureur.

Ainsi, Capital consacre un article " se marier avec un étranger en situation irrégulière" dans lequel il expose :  

Se marier est un droit fondamental inscrit dans loi. Il est donc possible de se marier sur le territoire français, même lorsque l'on ne possède pas de papiers. Toutefois, comme pour tout mariage, et en particulier ce type d'union, des règles sont à respecter, car l'union en vue de régulariser une situation est prohibée.
(…)
En 2003, le Conseil constitutionnel a tranché définitivement la question du mariage avec un ressortissant étranger sans papier : la situation irrégulière d'un étranger sur le territoire français ne fait pas obstacle à son union. Toutefois, la loi prohibant strictement les unions de complaisance, en vue de régulariser une situation, plusieurs conditions doivent être réunies pour que le mariage soit reconnu légalement sur le territoire français :
•La loi française interdisant la polygamie, les futurs époux ne doivent pas déjà être engagés dans les liens d'un mariage.
•Le consentement des futurs époux doit être sérieux et sincère.
•L'époux étranger doit fournir un certain nombre de papiers et de justificatifs :

un extrait d'acte de naissance et/ou un justificatif d'identité délivré par les autorités de son pays d'origine,

un justificatif de la ou des unions antérieures avec preuve de la dissolution pour vérifier l'absence de polygamie,

un justificatif de domicile sur le territoire français.
(…)
La procédure de mariage avec un ressortissant étranger sans papier est identique à celle d'un mariage civil en France. Il n'existe aucune particularité, hormis le fait comme nous l'avons vu que l'officier de l'état-civil peut soumettre le projet au procureur de la République en cas de doute sur la sincérité de l'engagement. Une fois l'union célébrée, plusieurs documents sont transmis : un titre de séjour et une carte de résident. La nationalité française peut ensuite être accordée passé un certain laps de temps.

Les difficultés semblent néanmoins nombreuses. Pour n'en citer que quelques-unes, France3 Régions relate une demande de régularisation rejetée. La voix du Nord (consultable via la base de donénes Europresse) en date du 13 octobre 2022 témoigne aussi d'une procédure d'expulsion alors même que l'officier civil doit prochainement célébrer l'union du couple.

Le Dauphine et Le progrès (édition du 12 novembre 2023) relatent l'opposition du maire au mariage d'un algérien en situation irrégulière. Le Monde, en date du 7 juillet 2023 rapporte le refus du maire Robert Ménard de célébrer le mariage d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française.

Vous l'aurez compris, se marier en étant en situation irrégulière n'est pas une sinécure !