Je recherche l'historique de la nature juridique de Coop'Mag
Question d'origine :
Bonjour,
Je recherche l'historique de la nature juridique de Coop'Mag (éditeur de Mag2 Lyon).
Sur Wikipédia, je lis qu'après le dépôt de bilan de Lyon Mag', "Philippe Brunet-Lecomte et son équipe créent une coopérative pour lancer un nouveau magazine concurrent, Mag2Lyon, dont le premier numéro parait en mars 2009". En revanche, en lisant l'avis de situation SIRENE (sur insee.fr), je vois qu'en date du 27 novembre 2023, la nature juridique de Coop'Mag est une SAS n'appartenant pas au champ de l'ESS (et l'appartenance, ou non, au champ des sociétés à mission n'est pas inscrite).
Est-ce qu'il s'agit bien d'une société coopérative comme l'indique Actufinance.fr dans la brève rédigée par Ange Fiacre Nougbodohoue (bizarrement ré-attribuée à Charles Ledoux) et utilisée comme source pour l'article LyonMag de Wikipédia ? L'a-t-elle été par le passé et l'est-elle toujours ?
Je me pose ces questions parce que cette structure organise, chaque année, un évènement et une remise de trophées à des structures de l'ESS.
Réponse du Guichet
Coop'Mag est référencé sur le site Infogreffe sous la forme juridique de "Société coopérative par actions simplifiée à capital variable".
Pour aller plus loin sur les statuts de cette société et ses éventuelles évolutions, vous pouvez contacter directement Coop'Mag ou bien demander l'accès aux statuts et à l'historique des modifications sur infogreffe.fr
Sur la page Qui sommes-nous de Mag2 Lyon, la société éditrice est «CoopMag’ SAS Capital : 123 800 euros Greenopolis 20, rue Berjon 69009 Lyon», société «contrôlée et gérée par sa rédaction».
On peut lire sur la page Linkedin de Mag2 Lyon : «Mag2 Lyon est un mensuel d’informations générales édité par Coop Mag, une société coopérative et participative détenue à 100 % par ses journalistes-associés (*).»
Nous avons consulté notre collection papier de Mag2 Lyon. Dans l’ours du n°1 de la revue paru en avril 2009, la société éditrice est présentée ainsi : «Cop’Mag, scop au capital de 10000€ en cours d’immatriculation». Elle est mentionnée en tant que Scop jusqu’au numéro de janvier 2021, sous la dénomination Cop’mag puis Coop’mag. A partir du numéro de février 2021, en revanche, elle est désignée dans l’ours comme «société au capital de […€] contrôlé par ses salariés associés».
Sur le site Les scoop.coop, on peut lire : «Juridiquement, une Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.». Le fait d’être une scop n’est donc pas incompatible avec la forme «SAS».
Le site Infogreffe.fr référence Coop'Mag avec la forme juridique «Société coopérative par actions simplifiée à capital variable». Il s'agit du site de référence incontournable pour avoir des informations fiables sur une société, puisque les informations proviennent des greffes des tribunaux. Le site indique cependant que «Les informations figurant sur le site www.infogreffe.fr sont communiquées à titre indicatif. Seuls ont une valeur juridique les actes originaux conservés au sein des greffes des tribunaux de commerce, des greffes des tribunaux de première instance et des greffes des tribunaux de commerce mixte, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.»
L'accès sur Infogreffe aux documents relatifs à la société (kbis, actes et statuts, historique des modifications) est payant.
Vous pouvez aussi vous adresser directement à Mag2Lyon