Question d'origine :
Combien de façon Y-a-t-il pour être régularisé en France ?!?
Réponse du Guichet
La régularisation est une démarche administrative qui permet au préfet de délivrer un titre de séjour à une personne étrangère en situation irrégulière. Il existe différentes procédures qui varient selon la situation personnelle de cette personne. Nous vous en exposons quelques-unes ici mais le mieux serait de contacter une association spécialisée ou un juriste susceptible de vous aider personnellement, si vous êtes dans cette situation.
Bonjour,
La régularisation, c’est l’acte par lequel un préfet délivre un titre de séjour à un étranger en situation irrégulière
source : Qu’est ce que la régularisation ?
Cette précédente réponse fait le point sur les différentes procédures de régularisation existantes : Une fratrie peut-elle bénéficier du regroupement familial ?
La régularisation par le travail est la voie la plus courante pour les sans-papiers mais n'est pas la seule.
Vous pouvez également faire une demande d'admission au séjour pour vie privée et familiale qui permet notamment le regroupement familial. Les étrangers peuvent faire venir leur famille en France (conjoint.e et enfants). La régularisation pour raison médicale permet d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour soins. Elle est accordée si votre état nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critique et si vous ne pouvez pas avoir accès au traitement adapté dans votre pays d'origine.
L’étranger en situation irrégulière peut également obtenir un titre de séjour grâce à ses études grâce aux visa de long séjour ou carte de séjour.
Il existe encore la régularisation pour raison humanitaire.
Pour en savoir plus, quelques sites et documents :
- Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
- Fiche juridique thématique / association ESPACE (Espace de Soutien aux Professionnel·le·s de l’Accueil et du Conseil aux Étranger·ère·s)
- Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France [Livre] / GISTI
- Le guide des étrangers face à l'administration [Livre] : droits, démarches, recours / Gisti
- Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité / Maxime Tandonnet
Nous vous invitons à parcourir le site Service-public.fr pour en savoir plus et à vous adresser aux associations déjà citées dans notre précédente réponse.
Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à demander conseil à un juriste lors d'une consultation juridique gratuite.
Bonne journée.
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