Existe-t-il un schéma représentant l'ensemble des entités dont l'Etat à la mainmise ?

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Le 12/12/2023 à 13h01 442 vues

Question d'origine :

Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est possible de trouver (s'il existe) un document qui résume l'ensemble des entités où l'état, en France, à un pouvoir/une présence/une influence.

Je m'explique : l'état français est directement impliqué dans un certains nombre de services publics (ex : la liste des services déconcentrés de l'état sur Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_services_d%C3%A9concentr%C3%A9s_de_l%27%C3%89tat_fran%C3%A7ais) et il y a un certain nombre de pages sur tout un ensemble d'entités : les EPCI (établissement public), les administrations diverses, les ministères, mais aussi les entreprises ou l'état à un participation et les ex-entreprises publiques (EDF, SNCF etc.).

Je cherche donc une représentation graphique de cet ensemble d'entités trés diverses, où l'état à sa mainmise, afin de comprendre les différences mais aussi les points communs et leur dépendances/interdépendances etc. .

Je ne sais pas si un tel document existe, et wikipédia est déja une trés belle source de listes dans ce genre.

Cependant je ne sais pas si des ouvrages, plutôt que de se spécialiser dans des domaines spécifiques, ont fait une analyse exhaustive de l'état.

En vous remerciant,

Belle journée,

Réponse du Guichet

ca - Département : Société

Le 14/12/2023 à 11h42

Schémas, infographies, cartographies et ressources documentaires qui facilitent la compréhension de l'organisation de l’État et des collectivités territoriales.

Bonjour,

Nous n'avons pas trouvé sur internet d'infographie qui rassemble (en une seule du moins) l'ensemble des compétences étatiques sur le territoire.

Voici quelques sources qui proposent des infographies, cartographies ou schémas thématiques au sujet de la décentralisation, des compétences des territoires et des entreprises "portefeuilles de l’État" :

- La base BANATIC portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui est une source d’informations et de données mais qui propose également une rubrique cartographie par thématiques.

- le site institutionnel Vie publique et en particulier ses pages dédiées aux collectivités territoriales.

- Sur les entreprises du "portefeuille de l’État" : Les participations publiques, la liste des entreprises du "portefeuille de l’État" sur le site du Ministère de l’Économie des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

- Les ressources documentaires en ligne sur la page de l'APE (Agence des participations de l'Etat)

- L'Observatoire des territoires qui propose notamment une visiothèque.

Par ailleurs, nous vous conseillons de consulter les numéros de la revue La Gazette des communes, ainsi que les ouvrages récents suivants :

- Introduction au droit des collectivités territoriales de Vincent Potier (2023)

- Les collectivités territoriales : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de Pascal Leprêtre (2023)

- Collectivités territoriales / Jean-Claude Zarka (2023)

- Culture territoriale, 2024-2025 : cours et QCM / Marine Derkenne,... Donatien Lecat (2023)