Les branches et feuilles de mes arbres dépassent chez mon voisin. Que prévoit la loi ?

Bonjour,

Le livre intitulé Voisinage, quels sont mes droits ? de Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz et Michèle Auteuil indique :

Le fait de recevoir les feuilles mortes provenant d’un arbre situé sur le terrain voisin est un trouble considéré comme normal.

Mais si les arbres sont très nombreux et que les feuilles causent des dégradations étendues à la propriété voisine, la chute des feuilles peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage et entraîner la condamnation du propriétaire de ces arbres à supprimer ces plantations.

Dans un article du journal Le Figaro intitulé Ramasser les feuilles mortes : que dit la loi ?, la juriste Mathilde Hardy répond également à votre question :

Puis-je imposer au propriétaire de l'arbre voisin de ramasser les feuilles tombées dans mon jardin ?

Les fruits et les feuilles des arbres tombant naturellement de ces derniers sur le fonds voisin appartiennent à ce dernier (article 673 du Code civil).

Par conséquent, les feuilles mortes doivent être ramassées par le propriétaire du terrain sur lequel elles sont tombées et non par le propriétaire de l'arbre en question. Il s'agit en quelque sorte d'un trouble normal de voisinage.

En revanche, par la quantité ou la régularité, les feuilles tombées peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Notamment, si elles bouchent les gouttières de toit du voisin ou si elles empêchent l'écoulement normal des eaux usées.

Si tel est le cas, n'hésitez pas à trouver un terrain d'entente amiable avec votre voisin, avant d'entamer toute action devant le tribunal judiciaire ou le conciliateur de justice.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à consulter votre ADIL (Agence départementale d’information sur le logement).

Bonne journée et meilleurs voeux.