Qui est le responsable légal des Hospices Civils de Lyon ?
Question d'origine :
Bonjour,
Qui est le nom du responsable légal de l'établissement "Les Hospices Civils de Lyon" ?
Merci
Réponse du Guichet

Le représentant légal des Hospices civiles de Lyon est son directeur, Raymond Le Moign.
Bonjour,
Les Hospices civiles de Lyon (HCL) sont un établissement public de santé, comprenant 13 établissement répartis entre l'agglomération lyonnaise et le département du Var. Pour comprendre le mode de gouvernance d'une telle structure il faut se pencher sur la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, qui en a redéfini la composition des instances de direction. Elles se composent comme suit :
Les hôpitaux sont désormais dotés d'un conseil de surveillance et ils sont dirigés par un directeur, assisté d'un directoire. Les activités de gestion de l'hôpital qui incombent au directoire sont séparées des activités de contrôle, confiées au conseil de surveillance. La composition et les missions de ces instances sont définies par le code de la santé publique (articles L6143-1 à L6143-8).
Source : Vie publique - Gouvernance hospitalière : comment un hôpital est-il dirigé ?
Le directeur est le personnage clé dans la gestion d’un établissement de santé publique :
Il en est le représentant légal et en assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l’ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement de tous les services, hormis les compétences relevant de la responsabilité du conseil de surveillance, du directoire ou de la commission médicale d’établissement (CME).
Source : Vie publique -Gouvernance hospitalière : comment un hôpital est-il dirigé ?
Le représentant légal des Hospices civiles de Lyon est donc son directeur. Depuis le 4 janvier 2024 le poste est à nouveau occupé par Raymond Le Moign, qui en assura la fonction entre juin 2020 et juillet 2023. Vous pouvez retrouver le détail de l'organisation du CHU à cette page.
Concernant la responsabilité légale de l’hôpital en tant que personne morale, elle est le produit d'un long processus juridique essentiellement jurisprudentiel, construit par les juges administratifs au fil des contentieux. Si vous voulez en connaitre le fonctionnement et le détail nous vous conseillons la lecture de ce dossier thématique du Conseil d’État.
Mais cette petite fiche de la Direction des affaires juridiques vous en fera comprendre l'essentiel, extrait :
Dans leurs activités de prévention de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement d’une responsabilité administrative. C’est donc l’hôpital qui est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause s’il survient un accident médical fautif ou un défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service.
Pour approfondir le sujet, ces manuels spécialisés dans le droit hospitalier sont à votre disposition à la BML.
Bonne journée,
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