Comment avoir la nationalité suisse ?

Bonjour, 

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) suisse donne sur son site les  conditions pour prétendre à la naturalisation :

La Suisse connaît trois formes d’acquisition de la nationalité par décision des autorités. La procédure diffère en fonction de la situation personnelle du ressortissant étranger :

• La naturalisation ordinaire est ouverte à toute personne résidant en Suisse depuis dix ans au moins, dont trois au cours des cinq ans précédant le dépôt de la demande, et titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C).
• La naturalisation facilitée est ouverte notamment
  -  aux personnes mariées à un citoyen ou une citoyenne suisse ;
  -  aux étrangers de la troisième génération qui sont nés en Suisse.
  Il existe d’autres procédures de naturalisation facilitée, par exemple pour les apatrides.
• La réintégration est ouverte aux personnes qui ont perdu la nationalité suisse par péremption, libération ou perte de la nationalité suisse.

De fait, on trouve facilement de la documentation sur les conditions de demande de la nationalité suisse, mais nulle part il n'est fait mention d'un "achat" possible du passeport, contre une forte somme d'argent. Au contraire, une bonne connaissance de la culture suisse est demandée, comme nous l'apprend le site Swiss info :

Les candidats doivent également répondre à un grand nombre de critères: démontrer qu’ils sont intégrés, connaître la réalité et les traditions du pays, se conformer à l’ordre juridique, ne pas représenter une menace pour la sécurité publique, respecter les valeurs de la Confédération et savoir s’exprimer par oral et par écrit dans au moins une des langues nationales du pays.

La demande de nationalité a bien un coût toutefois : pour une naturalisation facilitée, celui-ci est "de CH 500.- pour les personnes majeures et de CHF 250.- pour les personnes mineures" selon la SEM. Ce type de naturalisation s'adresse, selon ch.ch, à des types de personnes particuliers :

• Le mari ou la femme d’une personne suisse.

• L’enfant d’une personne suisse.

• Une personne de moins de 25 ans issue d’une famille étrangère en Suisse depuis trois générations.

• Un enfant apatride mineur.

• Une personne ayant perdu la nationalité suisse (par mariage avec un étranger p.ex.).

Il est donc en principe impossible d'acquérir la nationalité suisse contre une somme d'argent. En revanche, il est possible d'obtenir une autorisation de séjour, ou permis b, sur la base de l'imposition d'après la dépense , également surnommée "forfait fiscal" :

L’imposition d’après la dépense est un mode de calcul spécifique du revenu et de la fortune. Néanmoins, ce sont les barèmes ordinaires qui s’appliquent pour déterminer le montant de l’impôt. Cette forme d’imposition est proposée aux ressortissants étrangers qui, pour la première fois ou après une absence d’au moins dix ans, prennent domicile en Suisse et n’y exercent aucune activité lucrative. Le droit à l’imposition d’après la dépense s’éteint si le ressortissant étranger acquiert la nationalité suisse ou s’il exerce une activité lucrative.

La dépense déterminante pour l’imposition est le montant total des frais annuels liés au train de vie du contribuable. Les dépenses annuelles du contribuable et des personnes dont il a la charge effectuées en Suisse et à l’étranger pour assurer leur train de vie sont prises en compte. La loi prévoit en outre des valeurs minimales pour la base de calcul et un calcul de contrôle, afin que l’impôt d’après la dépense ne soit pas inférieur à l’impôt suisse sur divers éléments bruts du revenu et de la fortune calculé d’après le barème ordinaire. Tous les revenus de source suisse et ceux de sources étrangères pour lesquels le contribuable requiert un dégrèvement d’impôts étrangers en vertu d’une convention contre les doubles impositions conclue par la Suisse font partie de ces éléments bruts.

Bien que cela ne concerne que quelques milliers de personnes assez riches pour se le permettre, le média Swiss info assimile la pratique des forfaits fiscaux, à une possibilité d'"acheter" son droit de résidence (sous réserve de ne pas exercer d'activité lucrative). Les forfaits sont négociés canton par canton, et ce serait le Jura qui appliquerait les tarifs les moins chers, malgré le fait que "Genève est le canton qui a délivré le plus de permis B aux fortunés depuis 2015".

Bonne journée.