Les pratiques de mon comité des fêtes sont-elles légales ?

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Le 22/02/2024 à 07h40 338 vues

Question d'origine :

Bonjour ,pour une association comité des fêtes comment peut on dans les règles donner 15000 euros à une autre association a savoir les personnes actuel arrête le comités mais il est repris par d'autres , au réunion eux votes tous contre le dons à cette association , peut on valider ça en Réunion simple sans les nouveaux membres, aussi nous aimerions faore un repas avec mes sous du comités pour remercier tout le monde depuis des années de fêtes esce que c'est légal

Merci

Réponse du Guichet

gds_lt - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 23/02/2024 à 11h49

Oui une association peut faire un don financier à une autre association. Il ne doit toutefois pas faire l'objet de contreparties et ne pas servir à renflouer ses comptes. Concernant le vote en faveur de ce don, celui-ci doit s'effectuer selon les modalités indiquées dans les statuts de l'association. Un comité de fête peut organiser un repas festif pour ses bénévoles/adhérents et peut être financé par le budget général de l'association.

Bonjour,

Oui une association est en droit de faire un don à une autre association à condition que celle-ci en ai les moyens. Le blog spécialisé helloasso apporte ces précisions :

Une association peut faire un don sous forme d’argent, ou de services non facturés, d’équipements ou de prêt de lieu. Comme tous les dons, il ne doit faire l’objet d’aucune contrepartie pour être considéré comme tel. Le don doit servir à aider au fonctionnement de l’association, et non à « renflouer » ses comptes : en cas de contrôle, ce type de pratique peut être sanctionnée. Le don doit rester exceptionnel, et donc pas devenir un moyen courant de financer une association.
(...)
A la différence d’une donation, le don ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’un acte authentifié auprès d’un notaire : aucun reçu fiscal n’était délivré, la procédure serait même fastidieuse. Il doit par contre être inscrit dans les comptes de l’association en tant que charges exceptionnelles (compte 6713), au même titre que le mécénat.

Concernant la délibération et le vote en faveur on non de ce don, cela dépend des règles et des statuts qui sont sensés définir les modalités de vote au sein de votre association. Si les statuts de l'association prévoient qu'un certain pourcentage des membres doit être présent pour que le vote soit valide (ce que l'on appelle un quorum), alors le vote ne peut être enregistré que si ces conditions sont préalablement réunies.

Enfin pour le moment festif que vous souhaitez mettre en place au sein même de votre association, vous êtes parfaitement en droit de l'organiser mais une déclaration/demande d'autorisation préalable est nécessaire si la manifestation comprend l'un des cas suivants (Servicepublic.fr) :

Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Le site précise aussi qu'il vous est tout à fait possible de financer l'évènement en utilisant le budget général de l'association si celui-ci le permet. Un temps d'échange avec les adhérents/bénévoles serait constructif afin de définir vos besoins, vos envies et bien sur budgétiser l'événement.

Pour plus d'information : L'association organise un événement: fête, manifestation, vide-grenier - Service Public.

Aussi cette précédente réponse du Guichet du Savoir sur la réglementation d'un comité de fête pourrait vous intéresser.

Bonne journée,