En combien de temps peut on avoir un récépissé de régularisation en Espagne ?
Question d'origine :
En combien de temps peut on avoir un récépissé de régularisation en Espagne après un acte de mariage avec une espagnol pour une personne sans papiers !?
Réponse du Guichet
Le mariage devrait régulariser sans délai votre situation. Vous devrez néanmoins répondre aux exigences de l'administration espagnoles avant de vous marier, nous vous transmettons de la documentation pour que vous puissiez vous repérer. L'obtention de la nationalité nécessitera en revanche que vous ayez passé au moins un an sans interruption en Espagne. Et vous ne devriez pas avoir de traitement de faveur concernant la charge des démarches et les délais.
Bonjour,
Avant d'entreprendre ces démarches renseignez vous auprès de l'ambassade d'Espagne de votre pays d'origine ou consultez des avocats spécialisés en droit matrimonial ou en droit de l'immigration. Notre service n'est pas un cabinet de conseil juridique et ces questions sont modestement traitées par nos équipes de bibliothécaires. Ceci dit, voilà ce que nous trouvons :
Ce cabinet dans sa page "Casarme sin tener papeles" précise les démarches à suivre et liste les avantages administratifs qu'il y a à épouser un.e citoyen.ne espagnol.e. L'autorisation de séjour et de travail est facilitée et les démarches nécessaires pour obtenir la nationalité seraient écourtées, mais aucune temporalité n'est spécifiée.
Le site Translayte, spécialisé dans la traduction de documents officiels en Espagne, comme c'est exigé concernant papiers des futurs époux étrangers, explique aussi toute la procédure à suivre, la documentation qu'il vous faudra présenter, les exigences légales à remplir, la différence entre un mariage civil et religieux, les coutumes locales à respecter et bien sur, l'importance d'une bonne traduction qui soit officiellement reconnue pour vos démarches.
Enfin ce service de consultation du ministère de la Justice espagnol sur les questions de nationalité Como va lo mio apporte des précisions éclairantes et met en garde sur certaines conditions :
Casarse con un extranjero convierte al cónyuge foráneo en familiar de un ciudadano español comunitario, lo cual significa que automáticamente tu cónyuge extranjero recibirá el permiso de residencia en régimen comunitario, lo cual legalizaría su situación irregular de forma inmediata.
Hay que destacar, sin embargo, que el proceso de tramitación de la nacionalidad seguirá siendo riguroso y deberá transcurrir al menos un año de residencia ininterrumpida para poder solicitarla. En este particular, el ciudadano extranjero no tendría ningún tipo de ventaja sobre cualquier otro solicitante y tendrá que tramitarla de la misma forma que los demás.
Traduction :
En épousant un étranger, le conjoint étranger devient un membre de la famille d'un citoyen espagnol de l'UE, ce qui signifie que votre conjoint étranger recevra automatiquement un permis de séjour dans le cadre du régime de l'UE, ce qui légalisera immédiatement sa situation irrégulière.
Il convient toutefois de noter que la procédure de demande de nationalité restera rigoureuse et qu'il faudra au moins un an de résidence ininterrompue avant de pouvoir la demander. Dans ce cas particulier, le citoyen étranger ne bénéficiera d'aucun avantage par rapport à un autre demandeur et devra suivre la même procédure que les autres.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
En somme, nous comprenons que le mariage devrait régulariser sans délai votre situation. Mais nous ne savons pas ce qu'il en est de l'attribution physique du récépissé. En revanche il sera exigé de vous que ayez vécu durant un an au moins, sans discontinuité, sur le sol espagnol pour que vous puissiez demander la nationalité. Il est en revanche précisé que vous n'aurez pas de traitement de faveur concernant les démarches et leurs délais...
Nous vous souhaitons nos meilleurs vœux,