Un bibliothécaire peut-il animer des ateliers d'écriture en marge de son activité ?
Question d'origine :
Bonjour, un bibliothécaire territorial peut-il animer (et se faire payer) des ateliers d'écriture en marge de son activité ? Si oui, quelle forme conviendrait le mieux ? Par avance merci de la réponse !
Réponse du Guichet

Le cumul d'activité chez les agents publics (territoriaux, comme d'état) est soumis à de multiples conditions. Bien souvent, il faut préalablement demander une autorisation à votre administration employeur. Nous vous conseillons de vous rapprocher de cette dernière pour avoir une réponse claire qui sera adaptée à votre situation. Les formes et modalités d'exercice de votre activité accessoire dépendent elles aussi de votre situation et de l'accord de votre service.
Bonjour,
L'agent public est effectivement soumis à des lois et obligations concernant le cumul d'activité. Comme le rappelle cet article publié sur le site de la Gazette :
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
Vous l'aurez compris c'est le "en principe" qui ouvre le champ à toutes les conditions particulières qu'il faudra vérifier auprès de votre administration. Pour une première idée assez rudimentaire mais pas moins officielle, nous vous conseillons d'effectuer cette rapide simulation sur le site du Service Public. Grâce à cette dernière, vous aurez des indications primaire sur la possibilité ou non d’entamer une activité cumulée en plus de votre poste en fonction publique.
Les problématiques de temps de travail sont à prendre en compte, il est formellement interdit à l'agent public d'exercer une activité à temps complet en plus de son occupation de fonction publique à temps complet. Dans votre cas, les ateliers d'écriture ne semblent cela dit pas rentrer dans cette catégorie.
Pour les textes de lois correspondant :
Code général de la fonction publique, article L123-7 :
L'agent public peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé.
Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire.
Par dérogation au 1° de l'article L. 123-1, cette activité peut être exercée sous le régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale.
L'agent public mentionné au premier alinéa peut notamment être recruté comme enseignant associé en application de l'article L. 952-1 du code de l'éducation.
Article L123-8 :
L'agent public qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à exercer, à ce titre, une activité privée lucrative.
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable pour une durée d'un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.
Une nouvelle autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ne peut être accordée moins de trois ans après la fin d'un service à temps partiel pour la création ou la reprise d'une entreprise.
Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d'une entreprise avec les fonctions exercées par l'agent public au cours des trois années précédant sa demande d'autorisation, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue. Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever le doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lorsque l'avis du référent déontologue ne permet pas de lever ce doute. La Haute Autorité se prononce dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre IV.
Lorsque l'agent public occupe ou a occupé au cours des trois dernières années un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient, l'autorité hiérarchique soumet la demande d'autorisation à l'avis préalable de la Haute Autorité. A défaut, l'agent public peut également saisir cette dernière.
Toujours sur le site du Service Public : Il est important de noter que l'administration se garde le droit de refuser votre demande de cumul d'activité si :
- L'intérêt du service le justifie
- Les informations que vous avez fournies lors de votre demande sont inexactes
- Ce cumul d'activités est incompatible avec vos fonctions compte-tenu de vos obligations déontologiques
Encore une fois et pour conclure, il nous est difficile de vous donner une réponse concrète avec si peu d'information. Cette réponse dépend en plus de ça du bon vouloir de votre territorialité. C'est en vous rapprochant de votre administration employeur que vous aurez les réponses les plus tangibles à vos interrogations sur le sujet.