Je souhaiterais avoir des documents de l'indemnisation des victimes dans le cadre pénal.
Question d'origine :
Bonjour,
En droit pénal et en procédure pénale, voire même droit civil, si un passant se trouve à côté/à proximité d'une tentative criminelle contre la vie d’autrui ou un groupe de personnes , pour sa survie a opté décidé de sauter d'un quai pour se sauver , il s'est cependant blessé au vue de la chute.
Dans le cadre du droit pénal français, par rapport aux victimes qui souhaite être indemnisé, et cette victime particulièrement qui souhaite se porter partie civile pour se faire indemnisé (du gros préjudice subie) , je recherche toutes informations :articles , doctrine, jurisprudence, qui me permettraient de répondre au mieux aux thématiques suivantes :
- les victimes ayant subis des dommages, par conséquent, comment les victimes peuvent se porter partie civile pour obtenir réparation du préjudice subie.
- une blessure physique sur une victime constitue un dommage corporel , comment expliquer et détailler du point de vue juridique que c'est indemnisable en vertu du droit civil.
- comment justifier , expliquer juridiquement que des comportements anormaux (sauter d'un toit par ex) dans la cadre de la survie est perçue comme quelque chose de normal lorsqu'une personne se sent en danger.
Je recherche toutes jurisprudences, doctrine , articles de loi ou autre qui me permettraient de répondre à ses problématiques juridiques en droit pénal.
Merci
Réponse du Guichet
Quelques précisions concernant les modalités d'utilisation du Guichet du Savoir ainsi que quelques ressources que nous vous espérons utiles sur la constitution de partie civil.
Bonjour,
ces différents liens pourront vous aider à répondre à vos différentes questions :
Le parcours des victimes, parties civiles Claude Lienhard, Catherine Szwarc, Entretien réalisé par Jean-Luc Rivoire, Julien Ortin (Cairn - Les Cahiers de la Justice).
Les différentes voies de droit proposées aux victimes Geneviève Viney (Cairn - Archives de politique criminelle)
La section 2 du Code de procédure pénale : De la constitution de la partie civile et de ses effets (articles 85 à 91)
Par ailleurs, En raison de l'afflux croissant de questions portant sur le droit civil ou pénal (dont beaucoup en lien avec des travaux universitaires) auquel nous faisons face, nous tenons à vous rappeler la Charte d'Utilisation du Guichet, à savoir que nous ne faisons pas les travaux scolaires ou universitaires et nous nous limiterons donc à vous aider dans vos recherches par des sélections bibliographiques;