Qu'est-il entendu par le fait de "justifier des titres de qualité en tant que formateur ?

Bonjour, 

La certification au Référentiel National Qualité (RNQ), aussi appelée Qualiopi, par le nom de la marque qui y est rattachée, est une certification obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier d’un financement public (Qualiopi - Digiforma). 

Le Ministère du Travail poursuit : 

Au 1^er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
 

• De formation ;
• De bilans de compétences ;
• Permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
• De formation par apprentissage.

(...) 

Pour obtenir la marque Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent :
 

• Formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur, présent sur cette liste.
• Signer un contrat avec un organisme de certification ;
• Se soumettre à un audit initial, puis un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, enfin à un audit de renouvellement au bout de 3 ans.

La certification Qualiopi est valable trois ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.

Source : Qualiopi | Marque de certification qualité des prestataires de formation - Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités. 

Si l'on vous demande de "justifier des titres de qualité en tant que formateur", cela signifie qu'une personne doit être en mesure de prouver qu'elle possède les qualifications nécessaires en présentant, par exemple, diplômes, certifications, habilitations etc. reconnues. Pourtant, le site du Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) rapporte qu'aucun "aucun titre ni aucune qualification obligatoire pour exercer le métier de Consultant Formateur". Il indique néanmoins que certaines habilitations peuvent être nécessaires dans le cadre de formations techniques (électricité, mécanique etc.) et rajoute : 

Pour ce qui concerne la formation, la loi du 24 novembre 2009 oblige le prestataire de formation à déclarer les titres et qualités des formateurs, qui doivent être en adéquation avec les domaines des formations conduites. L’administration, en revanche, n’a pas compétence d’appréciation qualitative des titres et qualités produits.

Source : Justifier de ses titres et qualités - SYCFI. 

Il semblerait qu'un organisme formateur doive se soumettre au contrôle de ses titres et qualités sans pour autant que l'administration puisse juger de leur qualité/pertinence. 

Cet arrêt de la cour d'appel administrative de Paris en date de juillet 2020 vous sera instructif pour comprendre plus largement ce qui se joue derrière la justification d'un titre en tant que formateur. En effet les juges ont estimé que les formateurs n'avaient pas les documents nécessaires pour justifier de leur qualité de formateur en langue lors des formations qu'ils dispensaient et que les formations internes qu'ils avaient suivi n'étaient pas des faire valoir suffisants pour exercer. 

Cette page dédiée aux certifications Qualiopi avec notamment une vidéo consacrée aux formateurs sous-traitant pourrait aussi vous être utile. Retrouvez des informations quant à leur place et leur rôle sur ce petit article du blog proactiveacademy.  

Pour être accompagné au mieux dans vos démarches, n'hésitez pas à poser votre question à des professionnels de la formation  : contact Certifopac et Certification rnq. 

Bonne journée,