Je souhaiterais trouver de la documentation sur la succession pour une famille recomposée

Publiée par :

Le 13/06/2024 à 00h02 290 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Dans le cas où je suis dans une union libre avec ma conjointe et que nous avons chacun 1 enfant d'une précédente union, j'aurais voulu trouver toutes documentations (au niveau financier et juridique )qui nous permettraient de mettre en place des stratégies pour :

- mettre en oeuvre des moyens pour assurer à ma conjointe une protection suffisante si je décèdais.

Sachant que nous avons deux enfants d'une précédente union chacun de notre côté,
Comment, assurer aux deux enfants d’être traités à parité en cas de disparition de l’un de nous deux s'il vous plaît?
Quelles stratégies et quels investissements nous permettraient de réduire la fiscalité si l'un de nous deux décèdait ?

Merci

Réponse du Guichet

gds_alc - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 13/06/2024 à 14h15

Ces premières références devraient vous permettre de vous faire une idée des différentes possibilités dans la cas d'une famille recomposée.

Bonjour,

Nous vous conseillons la lecture de deux guides, actuellement empruntés :

Successions : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux,... ; avec la collaboration de Michèle Auteuil,...2023

Donations : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux,... ; avec la collaboration de Michèle Auteuil,...2023

Par ailleurs Jérémy Houssier dans l'ouvrage Droit des successions et des libéralités consacre un paragraphe aux libéralités (donation et legs)

L’essentiel du droit des successions aborde différentes manières de procéder comme le testament partage, la donation partage et plus généralement les libéralités partage qui " constituent un moyen d’anticiper la répartition de la succession en prévoyant à l’avance la composition des lots dévolus à chacun des futurs héritiers".

Nous vous laissons aussi consulter :

Successions et libéralités / Sylvie Ferré-André,... Stéphane Berre,... 2023.

Gestion de patrimoine : la transmission aux enfants / / Jérôme Leprovaux, 2022 : "Une description des outils et des règles juridiques ou fiscales à connaître pour préparer la transmission de son patrimoine à ses enfants, en fonction des différentes situations familiales : familles recomposées, familles avec des enfants communs, entre autres. Avec un focus sur la question de la succession aux petits-enfants".

Le site mercipourlinfo.fr évoque plus ou moins votre cas de figure et mentionne la donation partage en précisant les avantages et les inconvénients !

Par ailleurs le site primonial.com/ aborde le testament partage et l'assurance vie.

Bonne journée,