Par qui sont financés les terrains sur lesquels la région construit les lycées ?
Question d'origine :
est-il vrai,lorsque la région construit un lycée, que le terrain est,au final, payé par la commune ou est implanté le lycée? merci de votre réponse
Réponse du Guichet

Les terrains ainsi que les bâtiments occupés par les lycées sont la propriété des Régions.
Bonjour,
Si vous vous intéressez au financement des lycées en France, nous vous suggérons la lecture de cette page consacrée à la question sur le site Vie-Publique. Elle s'intéresse plus particulièrement au rôle joué par les collectivités locales dans le financement de l'enseignement publique et s'appuie sur un rapport de l'Observatoire des finances et de la Gestion publique locales publié en 2023 sur des chiffres de 2022. Voici quelques chiffres à retenir :
L’État a consacré en 2022, 180 milliards d'euros (7% du PIB) à l'éducation (un chiffre très élevé si l'on compare aux dépenses 2024).
40,9 milliards d'euros ont été assurés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Cet investissement couvre les dépenses de restauration, d'hébergement et de transports scolaires mais surtout la quasi totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Sur cette somme d'argent investie, 8,14 milliards sont des dépenses d'investissement dont 2,3 milliards uniquement pour l'investissement dans les lycées (sur ce chiffre, 33% provient de subventions et de dotations de l’État). Pour rappel les lycées font partie des EPLE (Établissement public local d'enseignement) depuis la loi de juillet 1983, loi de décentralisation et de transfert de compétence de l’État vers les Régions auxquelles les lycées appartiennent.
78% des dépenses d'investissement sont dédiées à la construction ou à la rénovation de bâtiments scolaires. Depuis 2013 en moyenne, 7 lycées sont construits chaque année en France. Pourtant le pays fait face au vieillissement de son patrimoine scolaire avec plus de 68% des établissements âgés de plus de 50 ans en 2023 (2732 lycées).
Concernant les compétences exactes des régions, vous pouvez vous référez aux articles L. 214-1 à L. 214-19 du code de l’éducation, et notamment les articles L214-6 et L214-7. De façon peut-être plus synthétique vous pouvez en retrouver la liste sur cette page du ministère de l’Éducation nationale en déroulant l'onglet : La Région (conseil régional).
La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale (établissement régional d’enseignement adapté, EREA, et établissement régional du 1er degré, ERPD) et des lycées professionnels maritimes, dont elle a la propriété.
À ce titre :
elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement ;
elle a la charge de l’acquisition et de la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative ;
elle assume l’ensemble des obligations revenant au propriétaire des locaux, possède tous pouvoirs de gestion et assure le renouvellement des biens mobiliers ;
elle gère les droits à loger : elle affecte les logements de fonction des collèges, sur proposition du conseil d’administration de l’établissement, aux personnels d’État et de la collectivité territoriale.
Pour résumé, les lycées qui appartenaient auparavant aux départements ou communes ont été transférés aux régions lors des lois de décentralisation dans les années 1980. Ce sont ces régions qui sont propriétaires des lycées et de leurs infrastructures. La Région Île-de-France, par exemple, gère un parc de 474 lycées publics dont elle est propriétaire des terrains et bâtiments et occupe un rôle majeur de maître d'ouvrage pour la construction, restructuration et rénovation de ces établissements.
Pour aller plus loin vous pouvez consulter ces ouvrages à la BmL :
Le système éducatif [Livre] / Maria Vasconcellos, Philippe Bongrand
Le système éducatif français aujourd'hui [Livre] / Jean-Louis Auduc
Le système éducatif français [Livre] : retenir l'essentiel / Jean-Louis Auduc
Bonne journée,