Le 17/06/2024 à 17h27
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Question d'origine :
Bonjour,
Un auteur qui vient rencontrer le public d une mediatheque peut-il vendre à l issue de la rencontre ses livres sans avoir à s acquitter d un droit d occupation du domaine public?
Je suis directrice d une mediatheque. Jusqu à présent lorsqu un auteur venait et souhaitait vendre ses livres, je rédigeais un arette ensuite signé en mairie. Lors d un échange, avec la directrice générale adjointe, celle-ci m a averti que cela ne serait plus possible et que les auteurs devraient s acquitter d un droit. Pourtant de nombreuses mediatheques permettent des ventes de livres par des auteurs dans le cadre de leurs missions de soutien à l économie du livre.
Vous remerciant,
Cordialement,
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Pour organiser une vente en bibliothèque ou en médiathèque il vous faut obtenir l’accord de votre tutelle. Vous devez donc demander l’autorisation à votre Mairie.
Bonjour,
Pour organiser une vente en bibliothèque ou médiathèque, il faut obtenir l'accord de votre tutelle. Vous devez donc demander l'autorisation à votre Mairie avant de procéder à une vente comme l'indique la réponse du service de questions/ réponses de l'Enssib datant de 2020 : Inviter un artiste à vendre ses œuvres à la bibliothèque.
Pour ce qui est de l'auteur lui-même, il n'existe pas d'interdiction formelle pour lui de vendre ses ouvrages. Cependant, dans le cas ou celui-ci n'est pas auto-édité, il devra obtenir l'accord de son éditeur ou bien vérifier les termes de son contrat selon la réponse apportée en 2021 par le service de questions/réponses de l'Enssib : Publication d'un livre par un auteur déjà édité par une association d'édition.
Dans tout les cas, il vous faudra l'accord au préalable de votre Mairie.
Bonne journée,
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