Question d'origine :
Bonjour, ma maison date de 1925 et je souhaiterais connaître son agencement initial. Où puis-je trouver les plans?
Réponse du Guichet

Les documents cadastraux relèvent des Archives départementales. Le permis de construire comme nous le connaissons aujourd'hui n'existant que depuis 1945, il n'est pas certain que vous retrouviez facilement les plans originaux de votre maison, mais vous trouverez ci-dessous d'autres pistes à explorer.
Bonjour,
Comme l'indique France archives, les "documents du cadastre, sources primordiales pour l'histoire de sa maison [sont] consultables dans les services d'Archives départementales, [et] vous offrent la possibilité de connaître les noms des propriétaires, la date de la construction d'une maison, les dates de vente et de situer les habitations sur les plans".
C'est donc aux archives de votre département qu'il convient de vous adresser. Vous trouverez leur contact sur France archives.
Mais certaines de ces archives sont accessibles via le portail cadastre.gouv.fr, service officiel de consultation du plan cadastral, vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
Il n'est toutefois pas certain que vous trouviez facilement les plans de votre maison : comme vous le répondaient il y a quelques années nos collègues de la Documentation régionale, citant les Archives départementales des Yvelines,
«Le permis de construire, document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre, n’existe sous sa forme actuelle que depuis 1945, en application d’une loi d’urbanisme du 15 juin 1943 reprise en octobre 1945. Il remplace les autorisations diverses qu'il fallait auparavant demander pour pouvoir construire, et qui variaient selon l’importance des communes.
[...] Antérieurement, les règlements d’urbanisme qui existaient dans certaines communes suscitaient divers documents : les brevets de place délivrés pour les constructions à Versailles se référaient aux règles établies dès le XVIIème siècle. Les villes nouvelles ou quartiers nouveaux du XIXème siècle (Le Vésinet , Maisons-Laffitte) furent créés selon des cahiers des charges contraignants. L’urbanisme du début XXème siècle se préoccupe d’assainissement et crée l’obligation d’autorisations de construire répondant aux règles sanitaires (lois et décrets de 1902, 1919 modifiée, 1924, 1935). Les Archives des Yvelines conservent quelques dossiers de telles "permissions de construire" pour 17 communes et les années 1938-1939 seulement (sous-série 2O).
Les dossiers de permis de construire proprement dits (depuis 1945) sont conservés intégralement en commune. »».
Votre maison, antérieure à 1945, n'a donc pas été soumise à l'obligation de permis de construire. Cependant, il n'est pas exclu qu'elle ait été soumise à des règles d'urbanisme locales, nous vous renverrons alors aux archives municipales de votre commune s'il y en a une, sinon, encore une fois, à celles de votre département.
D'autres sources peuvent vous renseigner sur votre maison. Notre réponse précitée vous en indique quelques-unes :
La maison qui vous intéresse, construite dans les années [20], n’aura donc pas fait l’objet du dépôt d’un permis de construire tel qu’on le connait aujourd’hui. En revanche, [une éventuelle modification du bâtiment] a peut-être fait l’objet d’une demande d’autorisation, dont les archives communales peuvent garder trace. [...]
Les archives notariales peuvent également garder trace de travaux entrepris si ces derniers ont fait l’objet d’un acte devant notaire. Vous trouverez sur cette page des Archives départementales du Rhône un guide « Les clés de la recherche - les notaires ».
Une autre piste possible serait les archives de l’architecte qui a conçu la maison. Il n’y a pas de délai de conservation obligatoire pour ce type d’archives, qui sont des archives privées, il n’est donc pas certain que ces plans aient été conservés, a plus forte raison si le cabinet d’architecture n’existe plus.
Les archives d'architecte, si elles existent, peuvent se trouver aux archives municipales ou départementales.
Au cas où votre maison serait située en Auvergne-Rhône-Alpes, sachez que la Société académique d’architecture de Lyon a mis en place un conservatoire des archives privées de l'architecture régionale.
Bonne recherche.
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