La reconnaissance par l'Etat constitute-t-elle l'octroi de la personnalité juridique ?

Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse, issues des définitions des termes «personnalité juridique» et «personne morale». A la bibliothèque municipale de la Ville de Lyon, en consultation, vous trouverez dans le Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023 :

La personnalité juridique est

«aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cette aptitude est inhérente à la personne humaine, c’est-à-dire que toute personne physique en bénéficie de sa naissance à sa mort. Cette aptitude est également reconnue selon des conditions variables aux personnes morales (c’est-à-dire à des groupements qui sont admis à être sujets de droit)»

Également en consultation, vous trouverez dans le Lexique des termes juridiques 2022-2023 :

Une personne morale est un :

«groupement doté de la personnalité juridique, donc titulaire lui-même de droits et obligations abstraction faite de la personne des membres qui la compose: société, association, syndicat, Etat, collectivité territoriale, établissement public.

La Cour de cassation affirme, s’agissant du droit privé, que la «personnalité morale n’est pas une création de la loi»; qu’elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite, d’être juridiquement reconnus et protégés.»

Le droit positif n’est pas le même selon la nationalité originelle de l’entité concernée, selon sa situation juridique (fondation, association, société)…les conditions de l’octroi de la personnalité morale à un groupement dépend de son statut.

Nous tenons à vous rappeler qu’étant bibliothécaire et pas juriste, nous ne saurions nous substituer à un professionnel du droit. Nous vous invitons donc à contacter un (e).

Bonne journée,