Je souhaite avoir des renseignements sur le règlement d'une succession

Bonjour, 

Tout d'abord, rappelons qu'en tant que bibliothécaires, nous ne pouvons nous targuer d'aucune expertise en droit de la succession, et vous conseillons vivement de contacter quelqu'un dont c'est le métier, avocat ou juriste. 

Pour autant, des sites gouvernementaux ainsi que notaires.fr, le site du Conseil supérieur du notariat, nous en apprennent beaucoup. 

Ainsi, economie.gouv nous explique que "L’intervention d’un notaire est obligatoire pour régler une succession dans les cas suivants :

• le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier (dans ce cas, vous devrez faire établir l'attestation de propriété immobilière)

• le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € (dans ce cas, vous devez faire établir l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier)

• il existe un testament

• il existe une donation entre époux.

En effet, une succession étant une opération souvent complexe, le notaire "réalise un certain nombre de missions essentielles au règlement de la succession" comme l'identification des héritiers, la vérification de l'existence d'un éventuel testament ou d'une donation, l'établissement d'actes "permettant aux héritiers de justifier de leurs droits sur l’héritage", le bilan des biens du défunt, le partage de ceux-ci entre les héritiers, le calcul du montant des droits de succession... nous mettons ces derniers en gras car il s'agit d'une taxe, à payer au Trésor public dans les six mois suivant le décès. 

Concernant les frais de notaire eux-mêmes, ils dépendent des prestations - c'est-à-dire des missions accomplies par le notaire que nous avons vues, et comprennent :

• Des tarifs réglementés (ou émoluments) qui s'appliquent à la rémunération du notaire. Ils varient en fonction du type d'actes effectués par le notaire, mais étant réglementés, leur montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez (voir le détail dans le tableau ci-dessous).

• Des tarifs non réglementés (honoraires par exemple) variables en fonction des prestations.

Si certains de ces tarifs sont fixes, par exemple 56,60 € (67,92 € TTC) pour un acte de notoriété (par lequel le notaire désigne les héritiers) ou 75,46€ (90,55€ TTC) pour l'inventaire des biens, d'autres dépendent de la valeur desdits biens et nous vous laissons découvrir le barème dans le tableau proposé au bas de la même page.

Une autre page d'economie.gouv vous permettra de vous faire une idée du fonctionnement des frais de succession. Leur calcul est assez complexe, mais le site service-public.fr propose un simulateur vous permettant d'y voir plus clair sur votre cas précis. Cette page permet également d'en savoir plus. Attention, l'estimation des biens du défunt par le notaire sera sans doute nécessaire pour calculer vos droits à acquitter. 

Concernant les démarches, il convient comme nous l'avons vu plus haut de déclarer votre succession dans les six mois suivant le décès, sauf dans quelques cas - par exemple si vous refusez l'héritage, si le défunt a été victime d'un acte de terrorisme ou en-dessous de certains montants si vous êtes l'enfant ou le conjoint du défunt - ce qui n'est pas votre cas. Concernant les modalités de la déclaration, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page Droits de succession - Déclaration de service-public.fr. 

Et d'autres précisions sur le site des impôts, mais la page est très technique.

Concernant les honoraires pour prestations détachables, il s'agit d'honoraires non prévues, comme nous l'explique Le Revenu :

Les héritiers peuvent éventuellement devoir régler des honoraires pour des prestations non prévues dans le tarif telles que des consultations, des conseils juridiques détachables de la rédaction et de l’exécution des différents actes, ou encore la réalisation de missions complémentaires (information auprès de tiers, paiement de factures, rédaction de la dernière déclaration de revenus…).

Selon un document mis en ligne par un cabinet de notaire, Catrou, Demirtas, Fiterman et Benand, cela peut également recouvrir certains frais de déplacement, ou des déblocages de fonds. 

Les honoraires sur prestation détachable doivent faire l'objet d'un devis écrit. Si votre document ne comporte que ces frais-là, alors nous pensons qu'il s'agit d'une somme à payer en plus des prestations habituelles et des droits de succession vus plus haut. Mais comme vous le suggérez vous-même, il est important de vous faire conseiller par un professionnel du droit. Si vous n'avez pas d'avocat,  n'hésitez pas à contacter la page du site service-public.fr Comment consulter gratuitement un avocat ? qui vous permettra d'avoir accès à un conseil juridique de qualité.

Bonne journée.