Comment fonctionne le dégrèvement de la taxe foncière ?

Bonjour, 

Vous trouverez ci-dessous le paragraphe du portail Impot.gouv relatif au dégrèvement et exonération de la taxe foncière. Et en particulier, le paragraphe dédié aux conditions de l'exonération temporaire de deux ans, pouvant s'appliquer dans certains cas : 

Il y est spécifié que l'exonération est possible les deux années qui suivent les changements liés à l'immobilier (cf liste suivante). 

L’exonération temporaire de deux ans

Certains changements ouvrent droit, sous conditions, à une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de leur réalisation définitive, ce sont :

• les constructions nouvelles ou reconstructions ;

• les additions de constructions ;

• certains changements d’affectation, limitativement énumérés par la loi, tels que la conversion d'un bâtiment rural en habitation, lorsque cette conversion s'accompagne de travaux importants de transformation , ou l’affectation d’un terrain à un usage commercial ou industriel.

Dans le Code général des impôts il est indiqué que l'exonération de deux ans s'applique ainsi : 

II.-Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Nous vous conseillons pour mieux comprendre le détail de votre situation de vous rapprocher de l'ADIL (Agence nationale de l'information pour le logement) et d'un point d'accueil des finances publiques les plus proches de vous. 

Vous trouverez aussi un certain nombre de renseignements sur les pages relatives à la taxe foncière sur le site Service public. 

Bonne journée,