Question d'origine :
Bonjour, savez où pécher à l'aimant pour faire de la dépollution métallique. plus précieusement je souhaite savoir ou pratiquer la pêche à l'aimant en France. A quels endroits. Merci de votre retour.
Réponse du Guichet
Sans autorisation administrative, la pêche à l'aimant est illégale.
Bonjour,
La pêche à l’aimant est règlementée et doit faire l’objet d’une autorisation administrative. La Préfecture de la Mayenne tout comme de nombreux sites institutionnels précise ainsi que :
Bien que présentée comme une dépollution bénévole des cours d’eau, cette activité est considérée comme illégale si elle est effectuée sans autorisation administrative.
La Gazette des communes précise que :
« bien qu’étant souvent présentée comme une dépollution bénévole des cours d’eaux, cette pratique sans autorisation de l’autorité administrative est considérée comme illégale ». La note recommande aux préfets d’informer les maires et de leur rappeler ce cadre légal. Conformément à cette note, un rappel à la législation en vigueur est fait par certaines préfectures pour informer le public, comme dans la Vienne.
Comme pour la recherche dans le sol, la pêche à l’aimant est soumise à une autorisation préalable si elle a pour effet de rechercher des monuments et objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie (article L542-1 du code du patrimoine). Il s’agit d’une déclinaison de la détection des métaux dans le sol. C’est le préfet (instruction par la DRAC) qui accorde l’autorisation. En application de l’article R542-1 du Code du patrimoine, la demande d’autorisation préfectorale doit préciser « l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur de même que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre ». S’agissant d’armes et de munitions, il est à signaler que les vestiges des conflits contemporains (guerre de 1870/1871, première et deuxième guerre mondiale) relèvent pleinement du champ de l’archéologie selon la programmation nationale de la recherche archéologique (voir axe 14 de la programmation).
Il est nécessaire en outre de disposer de l’autorisation du propriétaire des lieux, public (mairie) ou privé (étang, puits, mare…).
(…)
Des réglementations locales
En raison des dangers encourus et des contraintes pour les services de secours et de déminage, des préfets ont pris des arrêtés interdisant ce type de pêche dans l’ensemble des cours d’eaux du département. C’est le cas par exemple des préfectures de la Somme en août 2019 ou de Meurthe-et-Moselle fin octobre 2019.
De même, France 3 régions s’est intéressé à l’interdiction de la pêche à l’aimant en Normandie :
Si ces pêcheurs nouvelle génération y voient un acte écologique, les préfectures sont de plus en plus nombreuses à interdire cette pratique. Car au fond de l’eau dorment toujours des explosifs et munitions de la Seconde Guerre mondiale.
Le département du Calvados a été le premier à interdire la pêche à l'aimant. Début juin 2020, une personne a remonté du fond d'un cours d'eau à Caen une grenade. Un an plus tard, un obus explosif avait été remonté à la surface à hauteur de Louvigny. Les démineurs avaient dû intervenir en urgence.
Un particulier a constitué une Carte interactive des diverses situations et notamment des départements où la pêche est interdite et ceux ou celle-ci est soumise à autorisation.
Bonne journée,