Quelles sont, à Lyon, les règles de circulation sur la voie publique ?

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Le 02/09/2024 à 17h26 73 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Quelles sont, à Lyon,les règles de circulation sur la voie publique des petits scooters électriques à quatre roues utilisées par les personnes âgées ou handicapées. Peuvent-elles utiliser les pistes cyclables ou doivent-elles circuler sur les chaussées comme les voitures ?

Réponse du Guichet

Le Gazetier - Département : Documentation régionale

Le 05/09/2024 à 11h19

Malgré nos recherches il est bien difficile de répondre très clairement à votre question. Nous attendons une réponse de la Métropole de Lyon.

On trouve de nombreux documents sur internet concernant l'utilisation des pistes cyclables. Parmi ces dizaines de fiches techniques qui précisent leurs utilisation, les parcours, les principes d'aménagement et de mise en oeuvre, nous n'avons trouvé aucune information sur les véhicules autorisés à emprunter ces voies.

Une règle prévaut cependant - la sécurité - et ces pistes ne nous semblent pas très adaptées, compte-tenu de leur largeur et de leur parcours parfois sinueux, à la circulation des fauteuils roulant ou voiturettes électriques (peu importe comment nous les nommons), véhicules peu maniables ou de trop faible puissance.

"Le Guide pour la conception des aménagements cyclables" rappelle cependant le cadre législatif et réglementaire des pistes dites cyclables, et ce que l'on entend vraiment par bicyclette.

Selon le code de la route, les cycles sont des véhicules (Art R. 110-2 et Art. R. 311-1) :
− Art R311-1, 6.10 : « cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ».
− Art R311-1, 6.11 : « cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ».

A priori, votre voiturette mûe uniquement par la force électrique ne rentrerait pas dans ce cadre. Ceci étant dit, la législation a peut-être été modifiée du fait de l'apparition ces dernières années de nouveaux types de véhicules propulsés par l'électricité (fauteuils électriques, trottinettes, triporteurs, etc.)

Nous avons questionné la Métropole de Lyon afin qu'elle nous apporte des précisions. Compte-tenu des délais qui sont les nôtres nous n'avons pas encore reçu de réponse. Mais nous la publierons ici-même dès réception.