Youssef Tebbal est-il encore en prison ?

Bonjour,

Axelle Dorier a été renversée mortellement à Lyon le 18 juillet 2020. A l’issue du procès qui s’est tenu deux ans et demi plus tard, les deux accusés ont été condamnés à des peines d’enfermement :

La cour a condamné Youcef Tebbal, conducteur du véhicule ayant renversé mortellement Axelle Dorier le 19 juillet 2020, à 12 ans de réclusion criminelle. Il a été jugé pour "violences volontaires avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner" […] Le co-accusé, passager du véhicule meurtrier, a quant à lui été condamné à 2 ans de prison ferme et 3 ans avec sursis.

Le média 20 minutes précise :

Son passager au moment des faits, Mohamed Yelloule, a quant à lui écopé de 5 ans d’emprisonnement dont trois avec sursis pour «non-assistance à personne en danger». En revanche, il ne sera pas incarcéré, puisqu’il bénéficiera d’un aménagement de peine.

Les aménagements de peines d'emprisonnement sont « des modalités d’exécution d’une peine de prison en milieu ouvert dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement, de suivi et de contrôle.» 

En France, depuis la loi du 23 mars 2019, les aménagements de peines d'emprisonnement sont possibles si la condamnation à de la prison ferme est inférieure à 1 an. La peine d'emprisonnement ferme de plus d'1 an ne peut pas être aménagée. Sur son site, l'association L'îlot précise que « concernant les peines plus longues, depuis la loi du 23 mars 2019, la possibilité de bénéficier d’un aménagement de peine est désormais la règle lorsque la personne condamnée a déjà effectué les deux tiers de la durée de sa peine de moins de cinq ans.»

Il existe plusieurs aménagements portant sur les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement : la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement sous surveillance électronique, le placement extérieur.

L’aménagement de peine peut être une alternative à l’incarcération. Dans ce cas, il prend la forme d’un placement sous surveillance ou de travail d’intérêt général par exemple.

La réduction de peine est un aménagement portant sur la durée de la peine d’emprisonnement. Elle correspond à « une baisse de la durée d'emprisonnement prononcée par le juge pénal » à condition de faire preuve d’une bonne conduite pendant la détention et d’efforts de réadaptation sociale et de réinsertion. Si la condamnation est supérieure à 1 an, « le juge de l'application des peines peut accorder une réduction de peine maximale de 6 mois par année d'incarcération.»

Bonjour,

En réponse à votre commentaire, voici quelques précisions à notre première réponse.

Après une condamnation à de la réclusion, le détenu peut bénéficier d’une réduction de peine qui fera diminuer la durée d'emprisonnement initialement prononcée par le juge pénal. La réduction de peine prononcée par le juge d’application des peines a des conséquences sur la date de sortie du détenu. C’est pourquoi nous vous expliquions ce régime d’aménagement lié à la durée de la peine d’emprisonnement.

Cependant, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes. Nous ne sommes donc pas en mesure de connaitre une date de sortie de prison qui dépend de la décision d’un juge qui tient compte également du comportement en prison et de la nature de l’infraction commise.

Il existe des simulateurs en ligne de calcul de date de sortie de prison. Ils s’adressent aux familles des détenus qui détiennent certaines informations précises nécessaires. L’organisme indépendant Annuaire Prisons avertit que « les résultats délivrés par les simulateurs déployés sur Internet restent approximatifs et que de futurs retraits de réductions de peine peuvent faire reculer la date présumée de sortie de prison d’un détenu.»

Enfin, si vous souhaitez en savoir plus, nous vous suggérons de vous tourner vers un juriste.