Que se passe-t-il quand on quitte les soins psychiatriques sans prévenir les médecins?
Question d'origine :
Que se passe-t-il quand on quitte définitivement les soins psychiatriques (CMP, Hôpital de Jour) du jour au lendemain, sans prévenir les médecins?
Réponse du Guichet
Le corps médical sera obligé de le signaler voire plus si l'hospitalisation est faite sans consentement.
Bonjour,
Tout dépend de la situation, soit si la personne est hospitalisée sous contrainte ou non. Dans tous les cas de figure, le corps médical sera amené à chercher cette personne pour lui faire signer un procès verbal.
Le site d’une assurance explique ainsi :
hors le cas des admissions sous contraintes en psychiatrie, un médecin n’est pas autorisé à retenir un patient contre son gré.
En revanche, il a l’obligation :
•de l’informer sur les conséquences de son refus et donc sur les risques encourus ;
•de passer le relais à un confrère si c’est souhaité par le patient ;
•de veiller à recueillir un refus réitéré après un délai de réflexion raisonnable ;
•de proposer une alternative à l’hospitalisation si elle existe (suivi par un médecin de ville, prescription médicamenteuse…). Un patient sortant contre avis médical doit se voir remettre ses documents de sortie, y compris les ordonnances éventuelles.
Enfin, avec l’accord du patient, le médecin traitant doit être prévenu et recevoir toutes les informations nécessaires au suivi.
(...)
Une traçabilité des efforts de sensibilisation et d’information sur les risques encourus ainsi que des proposition d’alternatives à l’hospitalisation doit être assurée au sein du dossier patient.
Le site formationsantedroit.fr répond plus ou moins à votre question : un patient peut-il quitter la structure hospitalière à tout moment sans avertir ? :
Cependant, si le chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour la santé du patient, ce dernier devra signer une attestation par laquelle il reconnaîtra avoir été informé de ce danger (sortie contre avis médical). Si le patient refuse de signer ce document, un procès-verbal du refus est dressé et conservé dans son dossier. Mais il peut arriver que le patient quitte l’établissement sans prévenir (sortie sans avis médical). Dans ce cas, si les recherches menées dans l’hôpital ne permettent pas de le retrouver, le directeur doit prendre les mesures les plus adaptées au regard de la situation médicale et légale du malade (prévenir les services de police en cas d’urgence, avertir la famille et les proches). En tout état de cause, un procès-verbal de sortie doit être établi. Un courrier est par ailleurs adressé au domicile malade dans les plus brefs délais pour l’inciter à se faire soigner.
Vous pouvez aussi consulter la page : Les droits des patients en psychiatrie sur le site du ministère de la santé.
L’article Quitter l'hôpital contre l'avis du médecin, publié dans Le Figaro, rappelle :
Le code de la santé publique confère à chaque patient le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et cet accord peut être retiré à tout moment » , stipule-t-il. Ce droit autorise une personne hospitalisée à quitter, quand il le souhaite, un établissement de santé, même contre l’avis des médecins. Le professionnel de santé doit alors respecter la volonté du patient et ne peut pas le retenir contre son gré, sauf exception. Confronté au difficile équilibre entre la protection de la santé et la nécessité légale du consentement aux soins, il fera alors signer au patient une attestation de « sortie contre avis médical » ou de « refus de soins », si sa décision met sa vie en danger
Le site cpa01.fr mentionne les deux cas de figure soit en soins libres et en soins sans consentement :
La sortie contre avis médical est possible pour les patients en soins libres. Dans ce cas, l’équipe de soins vous proposera de rencontrer le médecin pour vous conseiller et pour établir une ordonnance de sortie. En cas de nécessité absolue (si la gravité de votre état entraîne une mise en danger), une hospitalisation en soins sans consentement devra être décidée dans le cadre d’une procédure d’urgence afin d’assurer une continuité des soins en hospitalisation. La sortie contre avis médical pour les patients en soins sans consentement n’est pas possible. En cas de sortie sans autorisation, ce départ sera signalé aux autorités, avec engagement de recherches actives pour les personnes dont l’état mental constitue un danger immédiat pour elles-mêmes ou l’entourage. Les patients en soins sans consentement qui souhaitent faire lever cette décision de soins sans consentement doivent en parler à leur médecin et utiliser les voies de recours indiquées sur leur notification (saisine du Juge des Droits et Libertés présent chaque semaine sur le site du CPA).
Nous vous laissons aussi parcourir la législation : Code de la santé publique.
Bonne journée,