Je cherche de la documentation pour mieux comprendre cet arrêt de la CJUE

Bonjour,

Vous recherchez des articles, de la documentation et jurisprudence qui vous permettraient de comprendre et d'expliquer au mieux l'arrêt suivant : CJUE, 22 novembre 2022, Commission c/ Conseil (Adhésion à l’acte de Genève), C-24/20 dans le but de le commenter.

En préalable, vous pouvez déjà prendre connaissance des conclusions de l’avocat général qui permettent de mieux appréhender les enjeux.

Si nous ne pouvons nous substituer au nécessaire travail de recherche et d’analyse propre aux commentaires d’arrêt, nous pouvons néanmoins vous renvoyer sur deux bases juridiques incontournables qui pourront vous être utiles.

Dalloz.fr vous permet avec les références de votre arrêt de vérifier si des analyses ou des articles existent déjà. Il semble, à charge de vérification dans le contenu, que la Revue Trimestrielle de Droit européen (disponible en ligne et sur abonnement) traite de cet arrêt dans deux articles respectivement de Jean-Paul Jacqué et de Catherine Flaesch-Mougin.

LexisNexis propose un outil juridique puissant qui vous permettra de repérer au moins deux articles de commentaires sur votre arrêt. L’un de Denys Simon dans la Revue (lexisNexis) Europe n°1 de janvier 2023 et l’autre de Daniel Gadbin dans la Revue de droit rural n°4 d’avril 2023.

Si vous êtes étudiant.e à l'université, ces deux bases vous sont accessibles.

Enfin vous pourrez aussi lire cet article de Mateusz Milek sur le site du centre d’études juridiques européennes

Pour rappel, vous pouvez accéder au Journal Officiel de l’Union européenne sur son site dédié et trouver la référence correspondant à votre arrêt et la doctrine afférente (avec des commentaires supplémentaires à ceux déjà cités plus haut).

Bon courage