Comment citer un extrait de lettre de mise en vente d'un site de ventes aux enchères ?

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Le 04/11/2024 à 13h34 105 vues

Question d'origine :

Bonjour

Voici ma question

A t-on le droit de citer, dans un article ou un livre, un extrait d'une lettre mise en vente sur un site de ventes aux enchères comme Drouot, et accessible librement en ligne sur leur site. (en reproduisant une ou deux phrases par exemple).

Et dans ce cas quelle provenance indiquer ? "Collectons privées" ?

Voici un exemple :

https://www.gazette-drouot.com/lots/14491677-flaubert-gustave-1821-1880--l-a-s----

Je vous remercie

Clarisse

Réponse du Guichet

gds_lt - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 05/11/2024 à 15h51

Nous vous suggérons d'interroger nos collègues de l'ENSSIB, car nous ne trouvons pas d'information spécifique à la réutilisation de lettres manuscrites uniquement lisibles par leur reproduction sur des sites de vente aux enchères comme La Gazette de Drouot. Flaubert étant toutefois tombé dans le domaine public, nous supposons qu'une citation accompagnée des mentions : auteur, date, intitulé, maison de vente, date de la vente et numéro du lot suffirait aux impératifs bibliographiques.

Bonjour,

La mise en vente d'une lettre sur un site de vente aux enchères ne signifie pas nécessairement que son auteur ou ses ayants droit ont consenti à sa divulgation publique.

Une reproduction dans un catalogue d'exposition sans l'autorisation des ayants droit peut constituer une infraction. La Gazette Drouot s'est déjà exposée à des condamnations judiciaires pour avoir divulgué le contenu des lettres d'une correspondance inédite d'Albert Camus et de Blanche Balain dans son catalogue et sur son site internet. Les magistrats ont en effet estimé que ces écrits constituaient une œuvre de l'esprit à part entière de l'écrivain, non dénuée d'originalité de caractère et de singularité et non un simple échange de banalités comme l'insinuait le commissaire priseur de la vente.

Pour plus de détails sur cette affaire et d'informations sur le droit de divulgation, nous vous conseillons la lecture de ce compte rendu de ce dossier écrit par l'avocat Alexis Fournol.

Reproduire des extraits d'une lettre de Gustave Flaubert, dont l’œuvre est tombée dans le domaine public (dont le droit patrimonial a expiré) à l'heure où nous écrivons, n'expose pas l'entreprise de vente aux enchères à des poursuites judiciaires. Pour l'utiliser dans un ouvrage ou un article, nous supposons que vous pouvez la citer comme si vous l'aviez rencontré dans une correspondance éditée, mais en l'adaptant à sa provenance, bien que nous ne trouvions pas de source sûre pour un cas aussi spécifique :

Nom, Prénom. (Date). Intitulé : Lettre à .... Lettre manuscrite signée. Nom de la maison de ventes. Date de la vente. Numéro du lot.

L'université de Montréal donne égalemment dans un protocole bibligraphique et guide de rédaction quelques indications sur la manière de citer correctement dans un travail universitaire une lettre non publiée.

Pour vous assurer de la bonne marche à suivre, vous pouvez interroger les bibliothécaires de l'ENSSIB grâce à leur service de question/réponse spécialisé uniquement sur le monde des bibliothèques et de la documentation.

Bonne journée,