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Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_et - Département : Société
Le 06/11/2024 à 10h50

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Commentaires 2

Avatar par défaut Commentaire de Raph : Publié le 13/11/2024 à 10:37
Merci pour votre réponse et les sources associées. Certaines mesures proposées en 2019 par les Chambres de métiers et de l'artisanat mériteraient d'être mises en œuvre par les pouvoirs publics, comme l'instauration d'un % de locaux artisanaux dans les programmes immobiliers, avec un loyer modéré, à l'image de ce qui se pratique déjà pour les logements sociaux. Dans les documents utiles, je citerais aussi "Le livre blanc de l’immobilier d’entreprise artisanale", produit d’une collaboration entre la CMA Auvergne-Rhône-Alpes et la CRMA Ile-de-France, en 2014, qui présente les besoins de ces entreprises artisanales, ainsi qu’une méthodologie et des outils pour accompagner la production d’immobilier adapté : https://www.cma-auvergnerhonealpes.fr/sinformer/livres-blancs
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Avatar par défaut Commentaire de Raph : Publié le 18/11/2024 à 12:32
Il faudra regarder de près le nouveau "bail réel solidaire d'activité" (BRSA), qui doit permettre aux organismes de foncier solidaire d'appliquer le principe du bail réel solidaire à des locaux d'activité, désormais applicable depuis la publication du décret cet été 2024 : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16406
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