Je souhaite consulter des archives concernant un jugement ayant eu lieu entre 1991-1993.
Question d'origine :
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je souhaiterai faire des recherches sur un évènement qui s'est produit dans ma famille. Personne ne veut me dire la vérité et j'ai besoin de comprendre.
Je cherche à accéder à une archive concernant une procédure (je ne sais pas si c'est le terme exact) établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon par ma grand-mère (aujourd'hui décédée) pour pouvoir voir ses petites-filles (je suis une d'elle) car mes parents refusaient de nous laisser la voir. Je n'ai malheureusement que très peu d'information, je présume que le dossier a été déposé entre septembre 1991 et décembre 1993.
J'aurais voulu accéder au dossier pour comprendre les raisons de l'interdiction évoquée par mes parents.
Ces archives existent-elles toujours ?
Si oui, aurais-je le droit de les consulter (en toute confidentialité) ?
Vers qui pourrais-je me tourner ?
Merci par avance pour votre précieuse aide et vos connaissances en matière d'archivage.
Bonne journée,
Réponse du Guichet
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Les jugements sont archivés et il faudra vous rendre soit aux Archives départementales du Rhône soit au Tribunal de Lyon.
Bonjour,
Oui ces archives existent toujours. Le site du ministère de la Justice rappelle que
Les jugements (ou arrêts) sont versés aux Archives départementales au bout de 30 ans. Avant ce délai, il faut s'adresser à la juridiction compétente.
Nous avons interrogé les Archives départementales du Rhône, lesquelles nous ont indiqué que vous deviez les contacter par mail : archives@rhone.fr
Par ailleurs, nous ne savons pas, pour l’heure, si le jugement a été déposé aux archives ou s'il est encore conservé par le Tribunal de Lyon. Nous vous conseillons de contacter également le Tribunal de Lyon pour les interroger : tj-lyon@justice.fr
Enfin, sachez que les délais de consultation sont de 75 ans mais certaines personnes bénéficient de droits d’accès privilégiés dont les parties. Pour avoir accès à votre dossier, il faudra vraisemblablement produire un livret de famille ou d’autres documents témoignant de votre filiation.